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Demande d’action collective contre Doordash
Par Le Droit en Bref | 1er mars 2023 - Une demande d’autorisation d’action collective a été déposée contre Doordash pour des montants...
1 mars 20231 min de lecture


L’industrie du cannabis lance une action collective contre plusieurs grandes banques
Par Le Droit en Bref | 15 février 2023 - Les acteurs de l'industrie du cannabis annoncent le lancement d'un recours collectif contre la...
15 févr. 20231 min de lecture


Une entente de 1,5 million est approuvée pour les ex-patients des cliniques Zéro Gravité
Par Le Droit en Bref | 31 janvier 2023 - La Cour supérieure du Québec vient d’approuver une entente concernant une action collective...
31 janv. 20231 min de lecture


25 dollars d’essence pour les consommateurs et entreprises de quatre villes
Par Le Droit en Bref | 22 janvier 2023 - L’Association pour la Protection des Automobilistes (APA) a conclu une entente dans le cadre...
22 janv. 20232 min de lecture


Le recours collectif contre Facebook obtient le feu vert de la cour d'appel
Par Le Droit en Bref | 17 janvier 2023 - La Cour d'appel du Québec a approuvé une action collective contre Facebook au nom d'utilisateurs...
17 janv. 20231 min de lecture


Action collective: l'APA obtient un règlement de 723 600$ pour les automobilistes
Par Le Droit en Bref | 10 janvier 2023- Grâce à une entente conclue par l'Association de la protection des Automobilistes (APA) et M....
10 janv. 20232 min de lecture


Action collective contre Air Canada pour annulations et retards de vols
Par Le Droit en Bref | 6 janvier 2023- Une demande d’autorisation d’action collective a été déposée contre Air Canada pour des vols qui...
6 janv. 20232 min de lecture


Une action autorisée contre le jeu Fortnite
Par Le Droit en Bref | 21 décembre 2022 - La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre le célèbre jeu Fortnite...
21 déc. 20221 min de lecture


La CIBC convient de verser trois millions de dollars à ses clients
Par Le Droit en Bref | 16 décembre 2022 - Suite au règlement d’une action collective concernant les frais sur remboursement anticipé...
16 déc. 20222 min de lecture


Une demande d’action collective déposée contre Hyundai
Par Le Droit en Bref | 13 décembre 2022 - Le constructeur automobile Hyundai Canada est actuellement visé par une demande de recours...
13 déc. 20222 min de lecture

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