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Par Le Droit en Bref | 4 août 2023 - Les tribunaux du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont approuvé des ententes de...

Par Le Droit en Bref | 2 août 2023 - Les chaînes alimentaires Métro et Loblaw font face à des allégations de collusion concernant la...

Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2023 - Si vous êtes un client de Bell Canada, vous pourriez recevoir 1000$ en guise de dédommagement....

Par Le Droit en Bref - 10 juillet 2023 - La cour a autorisé une action collective contre Vidéotron qui aurait, selon les allégations,...

Par Le Droit en Bref | 21 juin 2023 - Les franchises Dollarama et Pharmaprix sont visées par un recours collectif parce qu’elles...

Par Le Droit en Bref | 30 mai 2023 - Afin de mettre fin à l’action collective à laquelle elle faisait face, Sunwing offrira des rabais...

Par Le Droit en Bref | 1er mai 2023 - Suite à une seconde entente dans le cadre d’un recours collectif contre plusieurs détaillants...

Par Le Droit en Bref | 27 mars 2023 - L’action collective contre le diocèse d’Amos pour des allégations d’agressions sexuelles commises...

Par Le Droit en bref | 20 mars 2023 - Une demande pour exercer une action collective contre Toyota a été déposée le 13 mars contre Toyota...