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Par Le Droit en Bref | 27 mars 2023 - L’action collective contre le diocèse d’Amos pour des allégations d’agressions sexuelles commises...

Par Le Droit en bref | 20 mars 2023 - Une demande pour exercer une action collective contre Toyota a été déposée le 13 mars contre Toyota...

Par Le Droit en Bref | 13 mars 2023 - Après quelque 60 actions en justice déposées aux États-Unis et alléguant que les produits...

Par Le Droit en Bref | 3 mars 2023 - Suite à un recours collectif contre plusieurs pétrolières ayant participé, selon la poursuite, à la...

Par Le Droit en Bref | 1er mars 2023 - Une demande d’autorisation d’action collective a été déposée contre Doordash pour des montants...

Par Le Droit en Bref | 15 février 2023 - Les acteurs de l'industrie du cannabis annoncent le lancement d'un recours collectif contre la...

Par Le Droit en Bref | 31 janvier 2023 - La Cour supérieure du Québec vient d’approuver une entente concernant une action collective...

Par Le Droit en Bref | 22 janvier 2023 - L’Association pour la Protection des Automobilistes (APA) a conclu une entente dans le cadre...

Par Le Droit en Bref | 17 janvier 2023 - La Cour d'appel du Québec a approuvé une action collective contre Facebook au nom d'utilisateurs...

Par Le Droit en Bref | 10 janvier 2023- Grâce à une entente conclue par l'Association de la protection des Automobilistes (APA) et M....