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Tesla pourrait devoir verser 23 millions de dollars aux Québécois
Par Le Droit en Bref | 14 novembre 2023 - La Cour supérieure vient d’autoriser deux actions collectives contre Tesla. Les québécois qui...
14 nov. 20232 min de lecture


Prime d’assurance vie cachée chez Desjardins
Par Le Droit en Bref | 31 octobre 2023 - Les milliers de clients de Desjardins Assurance Vie qui ont payé, sans le savoir, une prime...
31 oct. 20231 min de lecture


Honda dans la ligne de mire d’une nouvelle action collective
Par Le Droit en Bref | 24 octobre 2023 - Une nouvelle demande pour autoriser une action collective a été déposée contre Honda il y a...
24 oct. 20231 min de lecture


Un recours collectif est lancé contre Hyundai et Kia
Par Le Droit en Bref | 5 octobre 2023 - Une demande d’action collective a été déposée à la Cour supérieure du Québec en lien avec un...
5 oct. 20231 min de lecture


Un recours collectifs contre Facebook autorisé par la Cour suprême du Canada
Par Le Droit en Bref | 12 septembre 2023 - Une nouvelle action collective contre Facebook peut finalement aller de l’avant puisque la...
12 sept. 20231 min de lecture


Action collective concernant la fixation du prix de l’essence: un nouveau recours en marche
Par Le Droit en Bref | 17 août 2023- Après déjà deux ententes de règlement intervenues avec les grandes pétrolières et plusieurs...
17 août 20232 min de lecture


Lancement d’un recours contre Capital One et Amazon
Par Le Droit en Bref | 14 août 2023 - Le juge Bernard Tremblay, de la Cour supérieure, a autorisé une action collective dans le cadre...
14 août 20232 min de lecture


Recours contre les fabricants de pièces automobiles: distribution de 78 millions de dollars
Par Le Droit en Bref | 4 août 2023 - Les tribunaux du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont approuvé des ententes de...
4 août 20232 min de lecture


Cartel de la viande : Métro et Loblaw visés par une action collective
Par Le Droit en Bref | 2 août 2023 - Les chaînes alimentaires Métro et Loblaw font face à des allégations de collusion concernant la...
2 août 20231 min de lecture


Une action collective autorisée contre Bell Canada
Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2023 - Si vous êtes un client de Bell Canada, vous pourriez recevoir 1000$ en guise de dédommagement....
26 juil. 20232 min de lecture

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