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Problème de peinture des véhicules: Honda indemnisera les propriétaires
Par Le Droit en Bref | 10 août 2022 - La Cour supérieure du Québec a approuvé une entente entre Honda Canada et les avocats de la firme...
10 août 20221 min de lecture


Fuite de données chez Desjardins: jusqu’à 1000 $ pour les victimes
Par Le Droit en Bref | 3 août 2022 - La Fédération des Caisses Desjardins s’est entendue avec les demandeurs de l’action collective...
3 août 20221 min de lecture


Crise des passeports: plaintes à l’OPC et possible action collective
Par Le Droit en Bref | 1er août 2022 - De nombreux voyageurs affectés par la crise des passeports ont déposé une plainte à l’Office de la...
1 août 20221 min de lecture


Mazda Canada dédommage les propriétaires de Mazda 3
Par Le Droit en Bref | 25 juillet 2022 - Suite à une action collective menée par le cabinet Woods, les propriétaires concernés peuvent...
25 juil. 20221 min de lecture


Deux juges sabrent dans les honoraires des cabinets
Par Le Droit en Bref | 22 juillet 2022 - Deux juges de la Cour supérieure viennent de refuser des ententes dans des actions collectives...
22 juil. 20221 min de lecture


Un règlement de 29,7 millions de dollars au bénéfice des consommateurs canadiens
Par Le Droit en Bref | 20 juillet 2022 - Plusieurs fabricants de lecteurs optiques ont accepté une entente hors cour pour régler un...
20 juil. 20221 min de lecture


Panne chez Rogers : demande d’action collective et enquête du CRTC
Par Le Droit en Bref | 13 juillet 2022 - Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocat a déposé une demande d’action collective en Cour supérieure...
13 juil. 20222 min de lecture


Le géant du Web Google, visé par une action collective
Par Le Droit en Bref | 12 juillet 2022 - Une action collective contre Google a été autorisée par la Cour supérieure. Initiée par Option...
12 juil. 20222 min de lecture


La Cour du Québec approuve un règlement de 200,9 millions contre Desjardins
Par Le Droit en Bref | 28 juin 2022 - La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de quelque 200,9 millions de dollars dans le...
28 juin 20221 min de lecture


Demande d’action collective contre l’OPC pour son inaction en lien avec la FDIQ
Par Le Droit en Bref | 26 mai 2022 - L'Office de la Protection du Consommateur se voit reprocher son inaction ainsi que le fait d’avoir...
26 mai 20222 min de lecture

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