Fil de nouvelles

Par Le Droit en Bref | 22 juillet 2022 - Deux juges de la Cour supérieure viennent de refuser des ententes dans des actions collectives...

Par Le Droit en Bref | 20 juillet 2022 - Plusieurs fabricants de lecteurs optiques ont accepté une entente hors cour pour régler un...

Par Le Droit en Bref | 13 juillet 2022 - Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocat a déposé une demande d’action collective en Cour supérieure...

Par Le Droit en Bref | 12 juillet 2022 - Une action collective contre Google a été autorisée par la Cour supérieure. Initiée par Option...

Par Le Droit en Bref | 28 juin 2022 - La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement de quelque 200,9 millions de dollars dans le...

Par Le Droit en Bref | 26 mai 2022 - L'Office de la Protection du Consommateur se voit reprocher son inaction ainsi que le fait d’avoir...

Par Le Journal de Québec | 11 avril 2022 - Le Diocèse de Québec est visé par une demande de recours collectif afin de le tenir...

Par La Presse | 17 septembre 2022 - Un «cartel» formé par les grands producteurs de bœuf fixerait le prix de cette viande, au détriment...

Par L'Écho | 25 mars 2022 - Le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, a accepté mardi d’accorder à nouveau un sursis de...

Par Le Droit en Bref | 24 mars 2022 - En décembre 2021, la Fédération des caisses Desjardins a convenu d'une entente avec les demandeurs...