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Dégradation prématurée de la peinture: recours collectif contre Honda
Par Le Droit en Bref | 5 octobre 2022 - Les propriétaires et anciens propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX peuvent maintenant...
5 oct. 20221 min de lecture


Modèle de Toyota visé par un recours collectif
Par Le Droit en Bref | 23 septembre 2022 - Une demande d’action collective a été déposée contre Toyota en raison d’un câble haute tension...
23 sept. 20221 min de lecture


Fuite de données sur le site StockX: un règlement est approuvé pour dédommager les clients concernés
Par Le Droit en Bref | 15 septembre 2022 - StockX, la plateforme de vente de vêtements et de chaussures mode a été victime d'un vol de...
15 sept. 20222 min de lecture


Recours contre Apple : un règlement de 12 millions
Par Le Droit en Bref | 1er septembre 2022 - Une entente de règlement de 12 millions de dollars a été conclue avec Apple concernant des...
1 sept. 20221 min de lecture


Recours collectifs en lien avec des cartes de crédit: certains pourront réclamer jusqu'à 5000$
Par Le Droit en Bref | 24 août 2022 - Le 30 mai dernier, le tribunal a approuvé la distribution de 131 millions de dollars dans le cadre...
24 août 20222 min de lecture


Tim Hortons : une boisson chaude et une pâtisserie en guide de dédommagement
Par Le Droit en Bref | 18 août 2022 - Vous pourriez prochainement avoir droit à un beige et un café gratuits chez Tim Hortons. Visée par...
18 août 20222 min de lecture


Problème de peinture des véhicules: Honda indemnisera les propriétaires
Par Le Droit en Bref | 10 août 2022 - La Cour supérieure du Québec a approuvé une entente entre Honda Canada et les avocats de la firme...
10 août 20221 min de lecture


Fuite de données chez Desjardins: jusqu’à 1000 $ pour les victimes
Par Le Droit en Bref | 3 août 2022 - La Fédération des Caisses Desjardins s’est entendue avec les demandeurs de l’action collective...
3 août 20221 min de lecture


Crise des passeports: plaintes à l’OPC et possible action collective
Par Le Droit en Bref | 1er août 2022 - De nombreux voyageurs affectés par la crise des passeports ont déposé une plainte à l’Office de la...
1 août 20221 min de lecture


Mazda Canada dédommage les propriétaires de Mazda 3
Par Le Droit en Bref | 25 juillet 2022 - Suite à une action collective menée par le cabinet Woods, les propriétaires concernés peuvent...
25 juil. 20221 min de lecture

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