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Le recours collectif contre Facebook obtient le feu vert de la cour d'appel



Par Le Droit en Bref | 17 janvier 2023 -


La Cour d'appel du Québec a approuvé une action collective contre Facebook au nom d'utilisateurs qui auraient été victimes de discrimination.


Facebook est accusé d’avoir permis aux annonceurs de discriminer les Québécois en fonction de leur âge, de leur race et de leur sexe dans des annonces d'emploi et de logement.


La poursuite avait initialement été lancée en 2019 par une Québécoise dans la soixantaine qui cherchait un emploi en ligne et qui n'avait jamais vu d'annonces d’emplois sur Facebook, le tout supposément en raison de filtres utilisés dans l'algorithme publicitaire de l'entreprise.


L’avocate en charge du dossier, Me Audrey Boctor du cabinet d'avocats IMK à Montréal, a déclaré que le fait d'exclure des personnes des offres d'emploi en raison de leur âge, de leur race ou de leur sexe est une violation de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne du Québec.




Facebook a jusqu’au 22 février 2023 pour décider s'il fera appel devant la Cour suprême du Canada. S'il ne fait pas appel, le dossier retournera devant la Cour supérieure du Québec.


Le recours pourrait concerner des milliers de Québécois qui ont utilisé la plateforme depuis avril 2016 et qui étaient à la recherche d'un emploi ou d'un logement durant cette période.


Le géant des réseaux sociaux pourrait devoir payer jusqu'à 100 millions de dollars en dommages et intérêts.


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