- 1 mai
- 1 Min
Plus de 28 000 bons-rabais de 25$ d’essence distribués au Québec
Par Le Droit en Bref | 1er mai 2023 - Suite à une seconde entente dans le cadre d’un recours collectif contre plusieurs détaillants...
- 27 mars
- 2 Min
Agressions sexuelles: l’action collective contre le Diocèse d’Amos va de l’avant
Par Le Droit en Bref | 27 mars 2023 - L’action collective contre le diocèse d’Amos pour des allégations d’agressions sexuelles commises...
- 20 mars
- 2 Min
Action collective contre Toyota Canada pour frais de transport et préparation abusifs
Par Le Droit en bref | 20 mars 2023 - Une demande pour exercer une action collective contre Toyota a été déposée le 13 mars contre Toyota...
- 13 mars
- 1 Min
Près de 60 actions en justice contre L'Oréal
Par Le Droit en Bref | 13 mars 2023 - Après quelque 60 actions en justice déposées aux États-Unis et alléguant que les produits...
- 3 mars
- 2 Min
Recours collectif sur prix de l’essence: 9,7 millions de dollars pour les consommateurs de 4 villes
Par Le Droit en Bref | 3 mars 2023 - Suite à un recours collectif contre plusieurs pétrolières ayant participé, selon la poursuite, à la...
- 1 mars
- 1 Min
Demande d’action collective contre Doordash
Par Le Droit en Bref | 1er mars 2023 - Une demande d’autorisation d’action collective a été déposée contre Doordash pour des montants...
- 15 févr.
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L’industrie du cannabis lance une action collective contre plusieurs grandes banques
Par Le Droit en Bref | 15 février 2023 - Les acteurs de l'industrie du cannabis annoncent le lancement d'un recours collectif contre la...
- 31 janv.
- 1 Min
Une entente de 1,5 million est approuvée pour les ex-patients des cliniques Zéro Gravité
Par Le Droit en Bref | 31 janvier 2023 - La Cour supérieure du Québec vient d’approuver une entente concernant une action collective...
- 22 janv.
- 2 Min
25 dollars d’essence pour les consommateurs et entreprises de quatre villes
Par Le Droit en Bref | 22 janvier 2023 - L’Association pour la Protection des Automobilistes (APA) a conclu une entente dans le cadre...
- 17 janv.
- 1 Min
Le recours collectif contre Facebook obtient le feu vert de la cour d'appel
Par Le Droit en Bref | 17 janvier 2023 - La Cour d'appel du Québec a approuvé une action collective contre Facebook au nom d'utilisateurs...
