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Un recours collectifs contre Facebook autorisé par la Cour suprême du Canada
Par Le Droit en Bref | 12 septembre 2023 - Une nouvelle action collective contre Facebook peut finalement aller de l’avant puisque la...


- 17 août
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Action collective concernant la fixation du prix de l’essence: un nouveau recours en marche
Par Le Droit en Bref | 17 août 2023- Après déjà deux ententes de règlement intervenues avec les grandes pétrolières et plusieurs...


- 14 août
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Lancement d’un recours contre Capital One et Amazon
Par Le Droit en Bref | 14 août 2023 - Le juge Bernard Tremblay, de la Cour supérieure, a autorisé une action collective dans le cadre...


- 4 août
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Recours contre les fabricants de pièces automobiles: distribution de 78 millions de dollars
Par Le Droit en Bref | 4 août 2023 - Les tribunaux du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont approuvé des ententes de...


- 2 août
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Cartel de la viande : Métro et Loblaw visés par une action collective
Par Le Droit en Bref | 2 août 2023 - Les chaînes alimentaires Métro et Loblaw font face à des allégations de collusion concernant la...


- 26 juil.
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Une action collective autorisée contre Bell Canada
Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2023 - Si vous êtes un client de Bell Canada, vous pourriez recevoir 1000$ en guise de dédommagement....


- 10 juil.
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La Cour supérieure autorise un recours collectif contre Vidéotron
Par Le Droit en Bref - 10 juillet 2023 - La cour a autorisé une action collective contre Vidéotron qui aurait, selon les allégations,...


- 21 juin
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Dollarama et Pharmaprix visés par une action collective
Par Le Droit en Bref | 21 juin 2023 - Les franchises Dollarama et Pharmaprix sont visées par un recours collectif parce qu’elles...


- 30 mai
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Action collective contre Sunwing: des rabais illimités valides pendant 3 ans
Par Le Droit en Bref | 30 mai 2023 - Afin de mettre fin à l’action collective à laquelle elle faisait face, Sunwing offrira des rabais...


- 1 mai
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Plus de 26 000 bons-rabais de 25$ d’essence distribués au Québec
Par Le Droit en Bref | 1er mai 2023 - Suite à une seconde entente dans le cadre d’un recours collectif contre plusieurs détaillants...