Par Le Droit en Bref | 15 février 2023 -
Les acteurs de l'industrie du cannabis annoncent le lancement d'un recours collectif contre la Fédération Desjardins, la Banque Nationale, la Banque Royale, la Banque de Montréal, la Banque TD ainsi que la CIBC.
La demande d'autorisation a été déposée par le Groupe SGF, une firme d'avocats spécialisée dans l'industrie du cannabis et qui représente les intérêts des acteurs de cette industrie.
La poursuite allègue que les institutions financières nommées plus haut se livrent à de la discrimination en refusant, entre autres, l'ouverture de comptes bancaires, la réalisation d’opérations internationales et l'accès à différents outils financiers tels que des prêts hypothécaires ou des marges de crédit aux entreprises reliées à l'industrie du cannabis qui est pourtant 100% légale au Canada.
«Il y a beaucoup trop longtemps que les banques canadiennes traitent l'industrie du cannabis comme des parias, comme si tout cela était encore complètement illégal. En agissant ainsi, elles privent l'économie canadienne, mais surtout locale, de développer un marché prometteur.» Me Maxime Guérin, Groupe SGF.
L'action collective inclut tous les individus ou entreprises qui, directement ou indirectement, font affaire avec les grandes banques et qui sont impliquées dans l'industrie légale du cannabis depuis octobre 2018.
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