Par Le Droit en Bref | 14 août 2023 -
Le juge Bernard Tremblay, de la Cour supérieure, a autorisé une action collective dans le cadre d’un accès non autorisé, par une ancienne employée d’Amazon, aux renseignements personnels initialement recueillis par Capital One.
Ainsi, Capital One Bank (Canada Branch) Capital (Financial Corporation), Capital One Bank (USA) et National Association devront se défendre contre des allégations de négligence concernant un bris de confidentialité qui touche environ six millions de Canadiens et 100 millions d’Américains. Le géant Amazon est également en cause, puisque vers 2015, Capital One a effectué la migration des renseignements personnels de ces clients vers un espace infonuagique fourni par Amazon.
Les personnes concernées par cette action collective sont les gens ayant utilisé les produits de Capital One dont les cartes de crédit de Costco, de la Baie d’Hudson et de Saks. Notons qu’en 2021, Capital One a mis fin à son association avec Costco.
Selon la requête, les informations personnelles et privées auraient été compromises suite à un incident survenu vers la fin du mois de mars 2019, selon le Groupe de droit des consommateurs ainsi que le cabinet d’avocats Stein & Stein qui représente les demandeurs.
Ce sera au tribunal de décider s'il y a eu conduite négligente concernant la confidentialité des données personnelles. Le juge a cependant indiqué que si la conduite de Capital One pouvait donner lieu aux versements de dommages punitifs, il en est autrement pour Amazon qui n’a pas sollicité les gens, ni signé de contrat avec eux.
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