Par Le Droit en Bref | 21 juin 2023 -
Les franchises Dollarama et Pharmaprix sont visées par un recours collectif parce qu’elles n’auraient pas affiché le prix de vente réel qui devrait normalement inclure les écofrais.
Un grand nombre de consommateurs auraient ainsi été floués au moment d’acheter des produits soumis à un écofrais, tels que des batteries, allègue Me Joey Zukran de LPC Avocat, un cabinet qui se spécialise dans les recours collectifs.
«Le prix affiché doit inclure toutes les sommes que le consommateur doit verser, sauf pour les taxes de vente et les items consignés», a expliqué Me Joey Zukran en entrevue à TVA.
Selon la loi, lorsque le prix demandé à la caisse n’est pas le même que celui affiché, le client doit l’obtenir gratuitement lorsqu’il s’agit d’un article de moins de 10$.
«… le remboursement total pour tous les consommateurs qui ont magasiné ce genre de produit chez Dollarama. Ça peut se chiffrer à des milliards de dollars», a mentionné Me Zukran à TVA.
Il semble que Pharmaprix et d’autres détaillants se soient livrés à la même pratique. LPC Avocat souhaite donc étendre son recours collectif aux produits vendus par d'autres grands détaillants qui chargent des écofrais.
La demandé a été déposée et il faut maintenant attendre pour savoir si le tribunal donnera son «feu vert» afin de procéder.
Toutes les personnes qui ont acheté des produits soumis à un écofrais sont incluses dans le groupe pour ce recours judiciaire.
Pour rester informé
Abonnez-vous à la page Facebook Recours collectifs pour rester informé concernant ce recours ou tout autre recours collectif pour lequel vous pourriez avoir droit à une indemnité monétaire.