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Action collective concernant la fixation du prix de l’essence: un nouveau recours en marche



Par Le Droit en Bref | 17 août 2023-


Après déjà deux ententes de règlement intervenues avec les grandes pétrolières et plusieurs détaillants d’essence, une troisième action collective est en cours à l'égard d'allégations de collusion concernant la fixation du prix de l’essence au Québec.


Ce troisième recours pourrait, lui aussi, permettre de redistribuer plusieurs millions de dollars aux Québécois.


Bien que ce dossier ait débuté il y a un moment déjà, le dossier a récemment évolué. Comme l’indique le registre des actions collectives, un jugement de la Cour a ordonné au Procureur général du Canada de fournir les documents et éléments de preuve qui sont détenus par le Bureau de la Concurrence dans le cadre de l’enquête concernant la fixation du prix de l’essence au Québec. Une fois ces documents


Réclamations - bons de 25$ d'essence

Lors de la de deuxième entente de règlement des coupons-rabais d’essence de 25$ ont été émis aux gens. On peut donc espérer la même chose si une troisième entente est conclue.


À qui s’adresse cette action collective

Ce présent recours collectif s’adresse à toutes les personnes physiques et aux personnes morales qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 dans l’une ou l’autre des villes suivantes: Québec, Lévis, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières, Drummondville, Coaticook, Saint-Cyrille-De-Wendover, Princeville, Lac Mégantic, Plessisville, Saint-Georges, Sainte-Marie, Scott, Saint-Anselme, Sainte-Agathe-De-Lotbinière, Saint-Patrice De Beaurivage, Vallée-Jonction, Montmagny, Rivière-Du-Loup, Rimouski, Mont-Joly et Sept-Îles.


Cartel de l'essence : rappel des faits

Suite à un recours collectif contre plusieurs pétrolières ayant participé, selon la poursuite, à la fixation des prix de l’essence, deux premières ententes ont permis de distribuer 9,7 millions de dollars de bons rabais d’essence dans les villes de Thetford Mines, Victoriaville, Magog et Sherbrooke. Cette nouvelle action collective qui touche des consommateurs d'un peu partout au Québec représente des sommes encore plus imposantes.



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