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Une action collective autorisée contre Bell Canada


Bell Canada - action collective
Crédit photo - Shutterstock

Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2023 -


Si vous êtes un client de Bell Canada, vous pourriez recevoir 1000$ en guise de dédommagement. Le tribunal a autorisé une action collective contre l’entreprise et celle-ci pourrait devoir verser 1000$ en dommage à tous ses clients qui ont conclu une entente de services suite à une sollicitation via du porte à porte.

La demande d’action collective reproche à Bell d’avoir «effectué des activités de commerçants itinérants sans détenir les permis requis en vertu de la Loi sur la protection du consommateur».

Selon la partie demanderesse, cette pratique enfreint plusieurs articles de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), raison pour laquelle elle réclame des dommages de 1000$.



Les avocats au dossier sont Mes Guy Paquette et Annie Montplaisir du cabinet Paquette Gadler.


«D’après ce qu’on peut voir, Bell fait du porte-à-porte sans permis depuis 2010, ce qui contrevient à la Loi sur la protection du consommateur», a rapporté Me Paquette au Journal de Montréal.

L’action collective concerne tous les consommateurs québécois qui ont conclu un contrat d’abonnement ou un renouvellement d’abonnement à un service de Bell (téléphonie résidentielle, services internet, services de télévision) via une sollicitation de porte à porte, par un employé ou un représentant de Bell, entre le 23 juin 2018 jusqu’à la date du jugement final.


Bell de son côté, prétend qu’elle n’enfreint pas la Loi sur la protection du consommateur (LPC), puisque ce n’est pas du porte-à-porte, mais plutôt de la vente à distance. Ce sera évidemment à la cour d’en juger.


Pour rester informé

Le Droit en Bref suivra ce dossier et informera les personnes concernées via des publications sur la page Facebook «Recours collectifs, indemnités et remises en argent» dès que l’information sera disponible.


Abonnez-vous à la page Facebook Recours collectifs pour rester informé concernant ce recours ainsi que pour être notifié de tout autre recours pour lequel vous pourriez avoir droit à une indemnité.




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