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Fil de nouvelles


Agressions sexuelles: l’action collective contre le Diocèse d’Amos va de l’avant
Par Le Droit en Bref | 27 mars 2023 - L’action collective contre le diocèse d’Amos pour des allégations d’agressions sexuelles commises...
27 mars 20232 min de lecture


Action collective contre Toyota Canada pour frais de transport et préparation abusifs
Par Le Droit en bref | 20 mars 2023 - Une demande pour exercer une action collective contre Toyota a été déposée le 13 mars contre Toyota...
20 mars 20232 min de lecture


Près de 60 actions en justice contre L'Oréal
Par Le Droit en Bref | 13 mars 2023 - Après quelque 60 actions en justice déposées aux États-Unis et alléguant que les produits...
13 mars 20231 min de lecture


Recours collectif sur prix de l’essence: 9,7 millions de dollars pour les consommateurs de 4 villes
Par Le Droit en Bref | 3 mars 2023 - Suite à un recours collectif contre plusieurs pétrolières ayant participé, selon la poursuite, à la...
3 mars 20232 min de lecture


Modèle de Toyota visé par un recours collectif
Par Le Droit en Bref | 23 septembre 2022 - Une demande d’action collective a été déposée contre Toyota en raison d’un câble haute tension...
23 sept. 20221 min de lecture


Recours collectifs en lien avec des cartes de crédit: certains pourront réclamer jusqu'à 5000$
Par Le Droit en Bref | 24 août 2022 - Le 30 mai dernier, le tribunal a approuvé la distribution de 131 millions de dollars dans le cadre...
24 août 20222 min de lecture


Tim Hortons : une boisson chaude et une pâtisserie en guide de dédommagement
Par Le Droit en Bref | 18 août 2022 - Vous pourriez prochainement avoir droit à un beige et un café gratuits chez Tim Hortons. Visée par...
18 août 20222 min de lecture


Fuite de données chez Desjardins: jusqu’à 1000 $ pour les victimes
Par Le Droit en Bref | 3 août 2022 - La Fédération des Caisses Desjardins s’est entendue avec les demandeurs de l’action collective...
3 août 20221 min de lecture


Crise des passeports: plaintes à l’OPC et possible action collective
Par Le Droit en Bref | 1er août 2022 - De nombreux voyageurs affectés par la crise des passeports ont déposé une plainte à l’Office de la...
1 août 20221 min de lecture


Demande d'action collective contre le Diocèse de Québec
Par Le Journal de Québec | 11 avril 2022 - Le Diocèse de Québec est visé par une demande de recours collectif afin de le tenir...
11 avr. 20221 min de lecture

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