Par Le Droit en Bref | 18 août 2022 -
Vous pourriez prochainement avoir droit à un beige et un café gratuits chez Tim Hortons.
Visée par plusieurs actions collectives qui allèguent que son application mobile a violé la vie privée de ses utilisateurs, Tim Hortons dit avoir conclu une entente dans laquelle elle s'engagerait à offrir gratuitement une boisson chaude et une pâtisserie aux personnes qui auraient utilisées son application entre 1er avril 2019 et le 30 septembre 2020.
Le dédommagement proposé est ainsi d’une valeur de près de 10$ (taxes incluses). En effet, selon les documents judiciaires, la valeur au détail d’une boisson chaude gratuite est de quelque 6,19$, tandis que celle d'une boulangerie est de 2,39 $, soit environ 8,58$ avant taxes.
Négocié avec les équipes juridiques impliquées dans le dossier et Me Joey Zukran du cabinet d’avocats montréalais LPC Avocats, l’entente reste à être officialisée par le sceau de la cour.
Si celle-ci est acceptée, les clients recevraient un crédit pour les articles par l’entremise d’un coupon ou sur l’application Tim Hortons, selon les documents. La société a ajouté que des détails sur la distribution de la boisson chaude et des produits de boulangerie gratuits seraient fournis si le tribunal approuvait le règlement.
Dans les documents judiciaires, Tim Hortons a indiqué qu’elle supprimerait de manière permanente toutes les informations de géolocalisation qu’elle aurait pu recueillir entre le 1er avril 2019 et le 30 septembre 2020 et qu’elle demanderait aux fournisseurs de services tiers de faire de même.
Personne ne sait exactement combien de clients ont utilisé l’application de Tim Hortons durant la période concernée par cette action collective. Toutefois, la société mère de Tim Hortons mentionnait, lors d’une présentation aux investisseurs, que l’application comptait quatre millions d’utilisateurs actifs au cours du trimestre se terminant le 31 mars 2022.
Bien que la compensation puisse apparaître mince, il a noté qu’en raison du nombre de personnes potentiellement impliquées, les parties ont jugé que «cela peut être raisonnable dans l’ensemble».
D’ailleurs, dans une déclaration, Tim Hortons s’est dite heureuse d’avoir conclu un projet de règlement dans les quatre actions collectives présentées au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario.
Une enquête menée par le National Post
L’enquête, concernant ce dossier, a été menée par James McLeod, un journaliste du National Post. Celui-ci a obtenu des données démontrant que l’application Tim Hortons, sur son téléphone mobile, avait suivi sa localisation plus de 2700 fois en moins de cinq mois.
Tim Hortons a précisé que les allégations soulevées dans les actions collectives n’avaient pas été prouvées devant les tribunaux et que le règlement n’était pas un aveu d’acte répréhensible.
Une audience devant un tribunal du Québec a été fixée au 6 septembre pour examiner le projet de règlement. Le Droit en Bref publiera un article de suivi dès que l'information sera disponible.