Par Le Droit en Bref | 3 août 2022 -
La Fédération des Caisses Desjardins s’est entendue avec les demandeurs de l’action collective représentée par les cabinets Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin dans le cadre de l’action collective reliée à la fuite de données chez Desjardins.
C’est le juge Claude Bouchard de la Cour supérieure qui a approuvé l’entente qui prévoit le paiement d’un montant total de plus de 200 millions de dollars sous forme de paiements individuels aux quelque 9,7 millions de membres des caisses Desjardins qui auraient été touchées par la fuite de données.
La période des réclamations est maintenant débutée et le règlement prévoit un dédommagement pour les désagréments ainsi que pour le vol d'identité, soit de 90$ à 1000 $ de dédommagement par membre selon les cas.
De plus, les gens qui seront victimes d’un vol d’identité au cours des prochaines années auront jusqu’au 20 octobre 2025 pour déposer une réclamation.
Pour consulter le jugement de la cour, cliquez ici.
Procédure pour les réclamations
Les indemnités seront versées graduellement au fil des prochains mois aux membres qui en feront la demande. Tous les détails concernant les dépôts des réclamations ainsi que la méthode de versement sont disponibles en cliquant ici.