Fil de nouvelles

Nissan offre 1,8 million pour régler deux actions collectives

Une proposition de règlement a été conclue dans le cadre de deux recours collectifs contre Nissan. Les sociétés Canada Inc., Services...

Fixation du prix des pneus: une action collective lancée contre plusieurs fabricants

Le Groupe de Droit des Consommateurs a intenté une action collective contre plusieurs grands fabricants de pneus. Michelin, Nokian,...

Indemnisation en vue pour les clients de la Banque TD

Par Le Droit en Bref | 2 février 2024 - Les clients de la Banque TD devraient avoir droit à une indemnisation suite à une entente de 15,9...

Un recours collectifs contre Facebook autorisé par la Cour suprême du Canada

Par Le Droit en Bref | 12 septembre 2023 - Une nouvelle action collective contre Facebook peut finalement aller de l’avant puisque la...

Recours contre les fabricants de pièces automobiles: distribution de 78 millions de dollars

Par Le Droit en Bref | 4 août 2023 - Les tribunaux du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont approuvé des ententes de...

Une action collective autorisée contre Bell Canada

Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2023 - Si vous êtes un client de Bell Canada, vous pourriez recevoir 1000$ en guise de dédommagement....

La Cour supérieure autorise un recours collectif contre Vidéotron

Par Le Droit en Bref - 10 juillet 2023 - La cour a autorisé une action collective contre Vidéotron qui aurait, selon les allégations,...

Dollarama et Pharmaprix visés par une action collective

Par Le Droit en Bref | 21 juin 2023 - Les franchises Dollarama et Pharmaprix sont visées par un recours collectif parce qu’elles...

Action collective contre Sunwing: des rabais illimités valides pendant 3 ans

Par Le Droit en Bref | 30 mai 2023 - Afin de mettre fin à l’action collective à laquelle elle faisait face, Sunwing offrira des rabais...

Plus de 26 000 bons-rabais de 25$ d’essence distribués au Québec

Par Le Droit en Bref | 1er mai 2023 - Suite à une seconde entente dans le cadre d’un recours collectif contre plusieurs détaillants...

Partagez vos nouvelles et avis de nomination

Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.