Par Le Droit en Bref | 17 octobre 2022 -
Une action collective déposée par le cabinet LPC Avocat inc. s’en prend aux sacs réutilisables et supposément recyclables de Dollarama, Rona inc., Métro inc., Toys ''R'' Us, Tigre Géant, Costco, la SAQ et Uniprix.
Selon la preuve déposée, les sacs vendus par les entreprises concernées sont souvent faits de plastique tissé et ne sont conséquemment pas recyclables.
Le recours reproche aux entreprises visées de surfer sur la vague verte en confondant les consommateurs. «Ces fausses déclarations et ces omissions constituent une pratique commerciale interdite au sens de la Loi sur la protection du consommateur, du Code civil du Québec et de la Loi sur la concurrence du Canada», indique LPC Avocat dans sa requête.
Le recours collectif exige des différentes entreprises impliquées qu'elles retirent la mention «recyclable» associées à leurs sacs et qu’elles versent un montant de 10 millions de dollars à répartir entre les membres de la poursuite.
La demande est actuellement en attente d’autorisation et si elle est approuvée et/ou arrive à un règlement, les consommateurs pourront demander une indemnité sans devoir fournir une preuve d'achat.
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