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Collusion présumée sur la fixation du prix de l’essence: les consommateurs seront dédommagés


Cartel de l'essence, les consommateurs seront dédommagés

Par Le Droit en Bref | 24 octobre 2022 -


Suite à un recours collectif contre plusieurs pétrolières ayant participé, selon la poursuite, à la fixation des prix à la pompe, une entente a été conclue et un protocole de compensation aux consommateurs est actuellement en voie d’exécution.


Les consommateurs pourront ainsi obtenir gratuitement 25$ d’essence à l’achat de 25 litres dans les stations participantes. Plusieurs stations-services ont d’ailleurs offert leur aide, en bons citoyens corporatifs, afin de contribuer à ces remises. Fait important à souligner, les stations-services qui étaient visées par le recours collectif ne seront pas impliquées dans cette remise aux consommateurs.


Les consommateurs concernés par cette remise sont les particuliers et les entreprises des régions de Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines qui ont acheté de l’essence entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 dans l’une de ces quatre régions. Aucune preuve d’achat ne sera exigée pour bénéficier du crédit de 25$.


Plus de 700 000$ remis aux consommateurs

Selon l’entente intervenue et entérinée par la cour, ce sont quelque 733 636,83$ de dollars (avant les frais de distribution) qui seront distribués sous forme de bons-rabais de 25$. Le bon-rabais pourra être appliqué à l’achat de 25 litres d’essence dans l’une des stations participantes dont la liste sera dévoilée sous peu.


Comment réclamer le bon d’essence de 25$

Les bons-rabais seront émis via le site Web rabais-essence.ca. Afin d’être informés en priorité de la procédure qui sera mise en place ainsi que pour connaître la date prévue pour le début de la distribution, les gens sont invités à s’abonner à la liste de diffusion en visitant le site www.rabais-essence.ca


Une page Facebook nommée «Rabais-essence» a également été créée. Les gens peuvent ainsi suivre le déroulement soit via le site Web ou la page Facebook.


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