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Tesla pourrait devoir verser 23 millions de dollars aux Québécois

Par Le Droit en Bref | 14 novembre 2023 - La Cour supérieure vient d’autoriser deux actions collectives contre Tesla. Les québécois qui...

14 nov. 20232 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 31 octobre 2023 - Les milliers de clients de Desjardins Assurance Vie qui ont payé, sans le savoir, une prime...

31 oct. 20231 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 24 octobre 2023 - Une nouvelle demande pour autoriser une action collective a été déposée contre Honda il y a...

24 oct. 20231 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 5 octobre 2023 - Une demande d’action collective a été déposée à la Cour supérieure du Québec en lien avec un...

5 oct. 20231 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 12 septembre 2023 - Une nouvelle action collective contre Facebook peut finalement aller de l’avant puisque la...

12 sept. 20231 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 14 août 2023 - Le juge Bernard Tremblay, de la Cour supérieure, a autorisé une action collective dans le cadre...

14 août 20232 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 4 août 2023 - Les tribunaux du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont approuvé des ententes de...

4 août 20232 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2023 - Si vous êtes un client de Bell Canada, vous pourriez recevoir 1000$ en guise de dédommagement....

26 juil. 20232 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 21 juin 2023 - Les franchises Dollarama et Pharmaprix sont visées par un recours collectif parce qu’elles...

21 juin 20231 min de lecture

Par Le Droit en Bref | 30 mai 2023 - Afin de mettre fin à l’action collective à laquelle elle faisait face, Sunwing offrira des rabais...

30 mai 20231 min de lecture

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