top of page
Fil de nouvelles


La Cour supérieure autorise une action collective contre la Ligne de Hockey Junior Majeure du Québec
La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective à l'encontre de la Ligne de Hockey Junior Majeure du Québec pour toutes les...
10 déc. 20241 min de lecture


Nissan offre 1,8 million pour régler deux actions collectives
Une proposition de règlement a été conclue dans le cadre de deux recours collectifs contre Nissan. Les sociétés Canada Inc., Services...
3 mai 20242 min de lecture


Plusieurs grandes entreprises de location de voitures visées par un recours
Le Cabinet LEX GROUP a déposé une action collective contre plusieurs entreprises de location de voitures. Les marques Thrifty Car Rental,...
5 avr. 20242 min de lecture


Fixation du prix des pneus: une action collective lancée contre plusieurs fabricants
Le Groupe de Droit des Consommateurs a intenté une action collective contre plusieurs grands fabricants de pneus. Michelin, Nokian,...
22 mars 20241 min de lecture


Action collective contre Zoom: deux millions de dollars versés aux utilisateurs
Si vous faites partie des nombreuses personnes ayant utilisé Zoom entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2020, vous êtes possiblement...
12 mars 20242 min de lecture


Dollarama: des cartes cadeau de quelque 15$ pour éviter une poursuite judiciaire
Neuf mois après le dépôt d’une action collective, Dollarama a conclu une entente de 2,5 millions de dollars concernant des écofrais qui...
21 févr. 20241 min de lecture


Indemnisation en vue pour les clients de la Banque TD
Par Le Droit en Bref | 2 février 2024 - Les clients de la Banque TD devraient avoir droit à une indemnisation suite à une entente de 15,9...
2 févr. 20242 min de lecture


Action collective autorisée pour les résidents des CHSLD publics et leurs proches
Par Le Droit en Bref | 24 janvier 2024 - La Cour supérieure du Québec autorise une action collective pour les résidents des 118 CHSLD et...
24 janv. 20242 min de lecture


Recours collectif pancanadien contre Quakers et PepsiCo
Par Le Droit en Bref | 23 janvier 2024 - Le Cabinet Slater Vecchio LLP a intenté une action collective contre The Quaker Oats Company et...
23 janv. 20242 min de lecture


Rogers, Telus, Fido, Virgin, Koodo et Bell visées par une demande d’action collective
Par Le Droit en Bref | 11 janvier 2023 - Menée par le cabinet LPC Avocats et Lex Group, la demande reproche aux fournisseurs de services...
11 janv. 20241 min de lecture

Partagez vos nouvelles et avis de nomination
Publiez sans frais sur Le Droit en Bref
Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.
bottom of page