top of page
Fil de nouvelles


Legault ouvert à l’implantation d’une loi pour mieux contrôler la haine virtuelle
Par Le Droit en Bref | 6 septembre 2022 - Le premier ministre du Québec, François Legault songe à légiférer pour mieux encadrer les...
6 sept. 20222 min de lecture


Recours contre Apple : un règlement de 12 millions
Par Le Droit en Bref | 1er septembre 2022 - Une entente de règlement de 12 millions de dollars a été conclue avec Apple concernant des...
1 sept. 20221 min de lecture


Une poursuite en Cour fédérale contre ArriveCan
Le Droit en Bref | 31 août 2022 - L’organisation Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF) a déposé une poursuite devant la Cour...
31 août 20222 min de lecture


Lancement du Cercle Numérique: pour aider les entreprises à se conformer à la Loi 25
Par Le Droit en Bref | 30 août 2022 - Afin d’aider les organisations à se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi concernant la...
30 août 20221 min de lecture


Aide juridique - Le gouvernement du Québec annonce la réforme de la structure tarifaire
Par Le Droit en Bref | 26 août 2022 - Une première entente a été conclue entre le Barreau du Québec et le ministre de la Justice afin de...
26 août 20222 min de lecture


Le gouvernement provincial dépose une requête contre la Cour du Québec
Par Le Droit en Bref | 25 août 2022 - Le gouvernement provincial s’est adressé au tribunal pour empêcher la Cour du Québec de mettre en...
25 août 20222 min de lecture


Recours collectifs en lien avec des cartes de crédit: certains pourront réclamer jusqu'à 5000$
Par Le Droit en Bref | 24 août 2022 - Le 30 mai dernier, le tribunal a approuvé la distribution de 131 millions de dollars dans le cadre...
24 août 20222 min de lecture


La Clinique juridique du Barreau: une nouveauté obligatoire pour les étudiants en droit
Par Le Droit en Bref | 23 août 2022 - Le Barreau du Québec vient de lancer sa Clinique juridique à participation obligatoire pour les...
23 août 20222 min de lecture


Deux nouveaux talents pour le cabinet Dunton Rainville
Par Le Droit en Bref | 23 août 2022 - Le cabinet Dunton Rainville vit actuellement une forte croissance et accueille à nouveau deux...
23 août 20221 min de lecture


LexisNexis: la veille juridique redéfinie
Par Le Droit en Bref | 18 août 2022 - LexisNexis lance sa nouvelle plateforme: Lexis+ Canada qui réunit la collection la plus complète...
18 août 20222 min de lecture

Partagez vos nouvelles et avis de nomination
Publiez sans frais sur Le Droit en Bref
Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.
bottom of page