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La Cour supérieure autorise un recours collectif contre Vidéotron

Par Le Droit en Bref - 10 juillet 2023 - La cour a autorisé une action collective contre Vidéotron qui aurait, selon les allégations,...

Près de 60 actions en justice contre L'Oréal

Par Le Droit en Bref | 13 mars 2023 - Après quelque 60 actions en justice déposées aux États-Unis et alléguant que les produits...

Recours collectif sur prix de l’essence: 9,7 millions de dollars pour les consommateurs de 4 villes

Par Le Droit en Bref | 3 mars 2023 - Suite à un recours collectif contre plusieurs pétrolières ayant participé, selon la poursuite, à la...

Demande d’action collective contre Doordash

Par Le Droit en Bref | 1er mars 2023 - Une demande d’autorisation d’action collective a été déposée contre Doordash pour des montants...

L’industrie du cannabis lance une action collective contre plusieurs grandes banques

Par Le Droit en Bref | 15 février 2023 - Les acteurs de l'industrie du cannabis annoncent le lancement d'un recours collectif contre la...

Une entente de 1,5 million est approuvée pour les ex-patients des cliniques Zéro Gravité

Par Le Droit en Bref | 31 janvier 2023 - La Cour supérieure du Québec vient d’approuver une entente concernant une action collective...

25 dollars d’essence pour les consommateurs et entreprises de quatre villes

Par Le Droit en Bref | 22 janvier 2023 - L’Association pour la Protection des Automobilistes (APA) a conclu une entente dans le cadre...

Le recours collectif contre Facebook obtient le feu vert de la cour d'appel

Par Le Droit en Bref | 17 janvier 2023 - La Cour d'appel du Québec a approuvé une action collective contre Facebook au nom d'utilisateurs...

Action collective: l'APA obtient un règlement de 723 600$ pour les automobilistes

Par Le Droit en Bref | 10 janvier 2023- Grâce à une entente conclue par l'Association de la protection des Automobilistes (APA) et M....

Action collective contre Air Canada pour annulations et retards de vols

Par Le Droit en Bref | 6 janvier 2023- Une demande d’autorisation d’action collective a été déposée contre Air Canada pour des vols qui...

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