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La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective à l'encontre de la Ligne de Hockey Junior Majeure du Québec pour toutes les...

Suite à une action collective intentée aux États-Unis contre la marque de condoms Trojan, un cabinet d’avocats de Montréal a emboîté le...

Yahoo verse quelque 20 millions de dollars pour mettre fin à une action collective. Le recours, maintenant réglé et approuvé par la cour,...

Le Tribunal a tranché en faveur du Bureau de la concurrence et a conclu que Cineplex avait agi à l’encontre de la loi en ajoutant des...

Les cabinets BMMD Avocats et BG Avocats ont déposé une demande d’action collective contre une douzaine de détaillants du Québec pour TPS...

Apple fait à nouveau l'objet d'une demande d’action collective quant à la promesse d’étanchéité de ses modèles d'Iphone 7 et ultérieurs....

Depuis le 5 septembre 2024, Sunwing a mis en ligne son site dédié aux gens concernés par l’action collective dans l’affaire du «service...

Le cabinet d'avocats Paquette Gadler a annoncé le dépôt d'une demande d'autorisation pour exercer une action collective contre les...

La cour supérieure a approuvé l’entente intervenue entre Apple et la poursuite engagée par les cabinets LPC Avocats et Renno Vathilakis....

Une proposition de règlement a été conclue dans le cadre de deux recours collectifs contre Nissan. Les sociétés Canada Inc., Services...