Apple aurait facturé trop de taxes: un recours collectif en marche
- Le Droit en Bref
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Apple fait à nouveau la manchette. L’entreprise est visée par une demande d’action collective au Québec, dans laquelle il est allégué qu’elle aurait perçu indûment des taxes de vente sur ses produits, en lien avec son programme d’échange d’appareils «Apple Trade In». La demande a été déposée devant la Cour supérieure du Québec par un citoyen montréalais, représenté par Me David Assor du cabinet Lex Group.
Le programme Apple Trade In permet aux clients d’obtenir un rabais sur l’achat d’un nouvel appareil Apple, en échange de la reprise d’un ancien. Or, selon les allégations de la poursuite, Apple aurait calculé les taxes de vente sur le prix total de l’appareil neuf avant l’application du crédit de reprise — une pratique qui irait à l’encontre des lois en vigueur au Québec et au Canada.
À titre d’exemple, pour un appareil vendu 1 000 $ et accompagné d’un crédit de reprise de 300 $, les taxes devraient normalement s’appliquer sur les 700 $ réellement payés. Apple aurait toutefois facturé les taxes sur la valeur initiale de 1 000 $, entraînant un trop-perçu systématique, soutient la poursuite.
Qui est concerné par ce recours contre Apple
Le recours collectif vise toutes les personnes au Canada ayant échangé un ancien appareil dans le cadre de l’achat d’un nouveau produit Apple et ayant payé des taxes calculées sur le prix complet plutôt que sur le montant réellement facturé après reprise.
Si la Cour autorise le recours, ces clients pourraient être admissibles à un remboursement.
La demande d’action collective vise notamment à obtenir :
le remboursement des taxes de vente indûment facturées ;
des dommages compensatoires pour les sommes perçues en trop ;
ainsi que des dommages punitifs contre Apple.
La Cour supérieure du Québec devra trancher sur la recevabilité du recours. En attendant, les consommateurs ayant récemment participé au programme Apple Trade In sont invités à conserver leurs factures et preuves d’achat.
Une affaire à suivre de près
Ce recours pourrait ouvrir la voie à des milliers de réclamations pour les Québécois.
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