Une action collective vient d’être autorisée par la cour supérieure contre plusieurs géants des télécommunications.
Le recours allègue que Rogers, Fido, Bell, Telus, Virgin Mobile et Vidéotron auraient généré plus de 110 millions de dollars en facturant aux consommateurs des frais variant de 50$ à 150$ pour le déverrouillage de téléphones mobiles.
Selon les avocats au dossier, Mes Joey Zukran, Karim Renno et Michael Vathilakis, ces fournisseurs de services mobiles ont intentionnellement commandé des appareils verrouillés alors qu’ils auraient facilement pu obtenir des téléphones déverrouillés et éviter les frais de déverrouillage facturés aux consommateurs.
L’action collective allègue également que les frais de déverrouillage facturés sont disproportionnés et abusifs.
Qui est éligible à ce recours collectif pour frais abusifs?
Tout résident du Québec ayant payé des frais, à l’une des entreprises visées, pour déverrouiller son téléphone entre le 14 août 2014 et le 1er décembre 2017 fait automatiquement partie du recours collectif.
Les cinq fournisseurs de services sans fil concernés devront se défendre de leurs actions devant le juge. Abonnez-vous aux alertes du Droit en Bref pour être informé des développements de cette affaire et des modalités de réclamation si un jugement est rendu ou si une entente est conclue.
Autres recours collectifs qui pourraient vous concerner:
Réclamations dans d'autres recours collectifs au Québec
Abonnez-vous à la page Facebook Recours collectifs pour rester informé concernant tous les autres recours collectifs engagés au Québec qui pourraient vous concerner et pour lesquels vous pourriez réclamer une indemnité monétaire.