Annulations de vols jugées trompeuses: Air Canada visée par une action collective
- Le Droit en Bref
- 26 févr.
- 2 min de lecture
La Cour supérieure du Québec a donné son aval à un recours intenté contre Air Canada relativement à des annulations et des retards de vols qui auraient été présentés comme étant liés à des impératifs de sécurité alors qu'ils ne l'étaient pas en réalité.
Représentés par Me Saro Turner, avocat chez Slater Vecchio LLP, les demandeurs soutiennent que la compagnie aurait, durant une période s’échelonnant de décembre 2019 au 7 août 2022, qualifié certaines perturbations opérationnelles de «motifs de sécurité», alors qu’il s’agissait plutôt, selon eux, de contraintes internes comme un manque d'employés. Or, lorsqu'un retard ou une annulation relève du contrôle du transporteur et n'est pas attribuable à un réel enjeux de sécurité, les passagers peuvent bénéficier d'une indemnisation en vertu du régime fédéral applicable au transport aérien.
Les allégations font notamment état de notes internes qui auraient encouragé les employés à faire une classification large des situations touchant les équipages, ce qui aurait eu pour effet d’exclure de nombreux voyageurs d’un dédommagement financier. Les demandeurs plaident que ces circonstances relevaient de la gestion normale des opérations et ne constituaient pas des événements exceptionnels.
Jusqu’ici, les passagers qui souhaitaient contester une décision de refus d’indemnité devaient prendre une action individuelle, soit devant la Cour des petites créances, soit auprès de l’Agence canadienne des transports. Cette action collective permet désormais de regrouper les réclamations au sein d’un même dossier judiciaire afin de pouvoir dédommager plus de consommateurs.
Qui est concerné par cette action collection contre Air Canada
Tous les voyageurs concernés par une annulation ou un retard entre décembre 2019 et le 7 août 2022, pourraient être inclus dans le groupe, sous réserve des modalités qui seront précisées ultérieurement par le tribunal.
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