Début des réclamations dans le recours contre Keurig: 1,85 million pour dédommager les clients
- Le Droit en Bref
- il y a 3 jours
- 2 min de lecture
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé l'entente de règlement 1,85 million de dollars conclu au nom de toutes les personnes qui ont acheté des capsules de café individuelles Keurig K-Cup et/ou des cafetières ou des systèmes d'infusion Keurig vendues au Canada entre le 8 juin 2016 et le 8 décembre 2025.
Contexte du litige recours contre Keurig
La poursuite allègue que Keurig a commercialisé au Canada des capsules individuelles K-Cup et des systèmes d’infusion en laissant entendre qu’ils étaient recyclables, alors qu’en réalité ces capsules ne sont pas acceptées dans la plupart des programmes municipaux de recyclage.
Keurig a nié toute responsabilité ou violation de la loi, mais une entente a été conclue avec les représentants des consommateurs afin de régler la contestation en vertu d’un montant global de 1,85 million de dollars canadiens.
Modalités d'indemnisation pour recevoir jusqu'à 75$
Si vous avez acheté une machine à café Keurig ou des capsules de la même marque, vous pouvez obtenir jusqu’à 75 $ suite au règlement d'une action collective contre l'entreprise.
Le montant de l’indemnité varie selon le cas en fonction des éléments suivants:
Les consommateur sans preuve d'achat peuvent recevoir 7$;
Avec preuve d’achat: 0,50 $ par tranche de 10 capsules, pour un maximum de 50 $.
Avec preuve d'achat d'une machine Keurig: jusqu'à 25$ additionnel.
Il est impératif de soumettre le formulaire de réclamation dûment rempli à l'administrateur des réclamations au plus tard le 8 juillet 2026. Le formulaire est disponible ici: https://kcupsrecyclingsettlement.ca/Reglement-K-Cup/Formulaire-de-reclamation
Seul un formulaire de réclamation par personne est autorisé, qu’il concerne les capsules, les machines ou les deux.
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