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Fuite de données sur le site StockX: un règlement est approuvé pour dédommager les clients concernés
Par Le Droit en Bref | 15 septembre 2022 - StockX, la plateforme de vente de vêtements et de chaussures mode a été victime d'un vol de...
15 sept. 20222 min de lecture


Le palais de justice temporaire de Roberval est maintenant ouvert
Par Le Droit en bref | 14 septembre 2022 - Le palais de justice temporaire de Roberval a ouvert ses portes le 12 septembre, en...
14 sept. 20221 min de lecture


La Faculté de droit de l'Université Laval reçoit un don de 1 million de dollars
Par Le Droit en Bref | 13 septembre 2022 - L'Université Laval a reçu un don d'un million de dollars du très honorable Brian Mulroney....
13 sept. 20222 min de lecture


Projet de loi 96 : vives contestations et mise en demeure
Par Le Droit en Bref | 9 septembre 2022 - Me Julius Grey du cabinet Grey Casgrain a été mandaté pour contester certaines dispositions de...
9 sept. 20222 min de lecture


Un nouveau directeur pour le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal
Par Le Droit en Bref | 8 septembre 2022 - Le comité exécutif de la Ville de Montréal vient d’entériner la nomination de Me Denis Gallant...
8 sept. 20221 min de lecture


Legault ouvert à l’implantation d’une loi pour mieux contrôler la haine virtuelle
Par Le Droit en Bref | 6 septembre 2022 - Le premier ministre du Québec, François Legault songe à légiférer pour mieux encadrer les...
6 sept. 20222 min de lecture


Recours contre Apple : un règlement de 12 millions
Par Le Droit en Bref | 1er septembre 2022 - Une entente de règlement de 12 millions de dollars a été conclue avec Apple concernant des...
1 sept. 20221 min de lecture


Une poursuite en Cour fédérale contre ArriveCan
Le Droit en Bref | 31 août 2022 - L’organisation Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF) a déposé une poursuite devant la Cour...
31 août 20222 min de lecture


Lancement du Cercle Numérique: pour aider les entreprises à se conformer à la Loi 25
Par Le Droit en Bref | 30 août 2022 - Afin d’aider les organisations à se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi concernant la...
30 août 20221 min de lecture


Aide juridique - Le gouvernement du Québec annonce la réforme de la structure tarifaire
Par Le Droit en Bref | 26 août 2022 - Une première entente a été conclue entre le Barreau du Québec et le ministre de la Justice afin de...
26 août 20222 min de lecture

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