top of page
Fil de nouvelles


Tim Hortons règle un recours collectif en offrant un café et une pâtisserie
Par Le Droit en Bref | 12 octobre 2022 - Tous les utilisateurs de l’application de Tim Hortons recevront un crédit pour l’achat d’une...
12 oct. 20221 min de lecture


Mathieu Piché-Messier est nommé Avocat émérite du Barreau du Québec
Par Le Droit en Bref | 6 octobre 2022 - Me Mathieu Piché-Messier, chef national des affaires du groupe de Litige commercial de BLG,...
6 oct. 20221 min de lecture


Une action légale déposée contre le gouvernement du Québec au nom 1800 familles-éducatrices
Par Le Droit en Bref | 5 octobre 2022 - L'Association québécoise pour l'éducation à domicile (AQED) a déposé, au nom de plus de 1800...
5 oct. 20222 min de lecture


Dégradation prématurée de la peinture: recours collectif contre Honda
Par Le Droit en Bref | 5 octobre 2022 - Les propriétaires et anciens propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX peuvent maintenant...
5 oct. 20221 min de lecture


Le Groupe RDL accueille un nouveau partenaire juridique
Par Le Droit en Bref | 4 octobre 2022 - La direction du Groupe RDL annonce l’arrivée d’un nouveau cabinet juridique indépendant....
4 oct. 20221 min de lecture


Le projet de loi 96 fait déjà fuir les entreprises
Par Le Droit en Bref | 30 septembre 2022 - En raison des exigences linguistiques controversées qu’amènent le projet de loi 96,...
30 sept. 20221 min de lecture


Réforme du droit de la protection de la jeunesse – Ce que vous devez savoir!
Par LexisNexis | 29 septembre 2022 - Le 26 avril 2022, le projet de loi n° 15 apportant diverses modifications au droit de la protection...
29 sept. 20221 min de lecture


Un nouvel avocat intègre les rangs du cabinet DS Avocats au Québec
Le Droit en bref | 28 septembre 2022 - Ayant complété son stage du Barreau chez DS Avocats en 2022 et suivant son assermentation, DS...
28 sept. 20221 min de lecture


Demande de recours contre Sanimax: une autre ville demande à faire partie des membres du groupe
Par Le Droit en Bref | 27 septembre 2022 - Après un autre été à subir les odeurs malodorantes de Sanimax, qui traite les carcasses...
27 sept. 20222 min de lecture


Modèle de Toyota visé par un recours collectif
Par Le Droit en Bref | 23 septembre 2022 - Une demande d’action collective a été déposée contre Toyota en raison d’un câble haute tension...
23 sept. 20221 min de lecture

Partagez vos nouvelles et avis de nomination
Publiez sans frais sur Le Droit en Bref
Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.
bottom of page