Starbucks, Tim Hortons et Second Cup visés par un recours collectif
- Le Droit en Bref
- 23 juin
- 2 min de lecture
Le cabinet LPC Avocats a obtenu l'autorisation d'intenter un recours collectif contre les chaînes de cafés Starbucks, Second Cup et Tim Hortons, qui sont accusées d'avoir imposé des frais excessifs aux consommateurs choisissant des substituts de lait dans leurs boissons.
Cette décision, rendue par la juge Catherine Martel de la Cour supérieure du Québec, permet au dossier de poursuivre son cheminement judiciaire.
Selon la requête, les trois chaînes auraient, pendant plusieurs années, facturé des suppléments jugés injustifiés et abusifs aux clients qui demandaient des boissons préparées avec des substituts non laitiers, tels que du lait de soja, d'avoine, d'amande ou de coco.
Le recours soutient que Starbucks et Second Cup imposaient une surcharge de 0,80 $ plus taxes, tandis que Tim Hortons exigeait 0,50 $ plus taxes, alors que le coût réel de ces substituts serait nettement inférieur.
Une disproportion soulevée par le tribunal
Dans sa décision, la juge Martel souligne qu'une information déposée au dossier indiquait que Starbucks assumait un coût supplémentaire de seulement 0,12 $ pour remplacer le lait de vache par une option végétale, tout en facturant 0,80 $ aux consommateurs.
«De son propre aveu, Starbucks facture donc aux consommateurs plus de six fois le coût qu'elle supporte lorsqu'elle remplace le lait de vache par du lait végétal ou sans lactose dans ses boissons», peut-on lire dans la décision de la juge.
La juge Martel mentionne qu'une telle différence de prix pourrait être considérée comme disproportionnée et susceptible de causer un préjudice important aux consommateurs.
À la suite du jugement, Starbucks a indiqué, par voie de communiqué, qu'il s'agissait d'une erreur de procédure. L'entreprise a affirmé n'avoir jamais admis le coût réel du lait de vache ni celui des alternatives végétales.
Qui est visé par le recours collectif?
Le groupe visé comprend les consommateurs québécois qui ont payé un supplément pour un substitut non laitier durant les périodes suivantes :
chez Starbucks, entre le 30 décembre 2021 et le 7 novembre 2024;
chez Second Cup, entre le 30 décembre 2021 et le 27 février 2025;
chez Tim Hortons, entre le 30 décembre 2021 et le 2 janvier 2025.
L'objectif du recours est notamment d'obtenir une injonction obligeant Second Cup et Tim Hortons à cesser d'imposer ces frais supplémentaires, en plus de réclamer le remboursement des sommes perçues ainsi que des dommages-intérêts punitifs pour les membres du groupe.
Le débat sur le caractère raisonnable ou abusif des frais supplémentaires facturés pour les substituts de lait sera donc tranché lors des prochaines étapes judiciaires.
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