Par Le Droit en Bref | 22 juillet 2022 -
Deux juges de la Cour supérieure viennent de refuser des ententes dans des actions collectives en dénonçant les honoraires des cabinets jugés excessifs.
Dans le recours contre les Clercs de Saint-Viateur, le cabinet d’avocats prévoyait conserver 8 des 28 millions négociés en faveur des victimes d’agressions sexuelles par ces communautés religieuses. Malgré des feuilles de temps relatant quelques 4279 heures de travail, le juge Thomas Davis a conclu que le tout est «excessif».
Dans un autre recours contre Volkswagen concernant les systèmes antipollution, le juge Daniel Dumais a également amputé les honoraires du cabinet d’avocats. Il les a fait passer de 30% à 20% sur la somme de 6,7 millions qui provenait d’une seconde entente privée et qui devait être affectée à des projets environnementaux.
Action collective et risque associé
Les bureaux qui gèrent des actions collectives travaillent sur ces dossiers pendant des années, et ce, sans recevoir d’argent.
De plus, dans l’éventualité où un dossier n’est pas gagnant, les cabinets impliqués ne reçoivent aucune rétribution et doivent ainsi assumer tous les frais encourus.
N'est-il pas justifié que la rémunération des bureaux d'avocats soit en conséquence du risque qu'ils encourent? L’action collective constitue un outil d’accès à la justice et doit le demeurer.