Les cabinets d'avocats Fishman Flanz Meland Paquin LLP et Trudel Johnston & Lespérance ont annoncé que, suite au jugement rendu par la cour, un recours collectif a été autorisé contre 16 sociétés pharmaceutiques pour leur rôle dans la fabrication, la vente, la commercialisation et la distribution de médicaments opioïdes au Québec.
Il s'agit, en terme de somme réclamée par victime, d'une des plus importantes actions collectives intentées au Québec.
Sans être exhaustif, les entreprises pharmaceutiques Sanofi Canada, Bristol-Myers Squibb et Pfizer Canada font partie des entreprises concernées. Ce sont les médicaments aux propriétés analgésiques pour soulager la douleur dont les ingrédients actifs contiennent de l'oxycodone, de l'hydrocodone, de l'hydromorphone, du fentanyl, de la morphine et la codéine sont ciblés par cette action collective.
«Grâce à cet important jugement, les victimes dont les vies ont été dévastées par l'utilisation d'opioïdes sur ordonnance disposent désormais d'un moyen de demander et d'obtenir une indemnisation légitime pour les préjudices qui leur ont été causés par les sociétés pharmaceutiques qui ont produit et fourni ces médicaments dangereux». déclare Mark E. Meland, associé de la firme FFMP.
Une compensation de 30 000 $ par plaignant et 25 millions pour chaque défendeur
Les avocats réclament le paiement de 30 000$ à chaque membre du groupe à titre de dommages et intérêts avec, en plus, des intérêts et une indemnité additionnelle depuis la signification de la requête de la demande d'autoriser le recours.
Toutefois, les avocats au dossier ne s'arrêtent pas là et demandent aussi au tribunal de condamner chaque des 16 entreprises pharmaceutiques concernées à payer:
la somme de 25 millions de dollars à titre de dommages punitifs avec intérêts et indemnité additionnelle.
une somme additionnelle pour chaque personne lésée, à déterminer sur une base individuelle, à titre de dommages pécuniaires, le tout majorée des intérêts au taux légal et de l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, depuis la signification de la demande d'autorisation d'exercer un recours collectif.
«C'est tout à l'honneur du système judiciaire québécois qu'il s'agisse de la première action collective canadienne contre les fabricants d'opioïdes qui ait été autorisée à l'échelle de l'industrie afin de donner accès à la justice aux victimes des opioïdes.» a mentionné Me André Lespérance, associé de TJL par voie de communiqué.
Qui est concerné par cette action collective reliées aux opioïdes
Le procès couvre les personnes qui l'on a prescrit et qui ont consommé un ou plusieurs opioïdes et qui ont reçu un diagnostic de trouble lié à l’usage d’opioïdes depuis 1996, ainsi que leurs héritiers directs s’ils sont décédés.
Le Groupe exclut les personnes dont la réclamation, ou toute partie de celle-ci, est liée aux médicaments OxyContin et OxyNEO, ainsi qu'aux médicaments opioïdes qui étaient uniquement et exclusivement disponibles en milieu hospitalier et non prescrits pour une utilisation à domicile.
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