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Nomination de 15 nouveaux juges pour améliorer les délais judiciaires
Par Le Droit en Bref | 26 janvier 2024 - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette a annoncé la...
26 janv. 20242 min de lecture


Trois nouvelles nominations à la Cour du Québec
Par Le Droit en Bref | 30 novembre 2023 - Le gouvernement du Québec annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef...
30 nov. 20231 min de lecture


Un nouveau juge en chef pour la Cour du Québec
Par Le Droit en Bref | 28 septembre 2023 - Le ministre de la Justice du Québec a nommé l'honorable Henri Richard au poste de juge en chef...
28 sept. 20231 min de lecture


Nomination de deux juges - Cour du Québec et cour municipale de la Ville de Montréal
Par Le Droit en Bref | 13 juin 2023 - Le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette, vient d’annoncer la nomination de Mme...
13 juin 20231 min de lecture


Nomination de 14 nouveaux juges et une promesse d’amélioration des services aux citoyens
Par Le Droit en Bref | 10 mai 2023 - Une entente est intervenue entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice,...
10 mai 20231 min de lecture


Nouvelle nomination à la Cour du Québec
Par Le Droit en Bref | 22 novembre 2022 - Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec, vient de nommer un nouveau juge à la...
22 nov. 20221 min de lecture


Le gouvernement provincial dépose une requête contre la Cour du Québec
Par Le Droit en Bref | 25 août 2022 - Le gouvernement provincial s’est adressé au tribunal pour empêcher la Cour du Québec de mettre en...
25 août 20222 min de lecture


L'accès à la justice compromis en raison d'une pénurie de juges
Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2022 - Des centaines de dossiers qui devaient être entendus cet été au Nunavik et en Abitibi, sont...
26 juil. 20222 min de lecture


Nomination de trois nouveaux juges
Par Le Droit en Bref | 8 juillet 2022 - Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice du Québec, vient de nommer deux nouveaux juges de la...
8 juil. 20221 min de lecture


Nouvelle nomination à la Cour du Québec
Par Le Droit en Bref | 10 juin 2022 - Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une nouvelle juge de la Cour du Québec : Mme...
10 juin 20221 min de lecture

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