Par Le Droit en Bref | 26 juillet 2022 -
Des centaines de dossiers qui devaient être entendus cet été au Nunavik et en Abitibi, sont reportés en raison d’une pénurie de juges à la Cour du Québec.
Les audiences qui devaient avoir lieu la semaine dernière à Kuujjuaq, au Nunavik, ont été annulées faute de magistrats pour les entendre.
Bien que des juges suppléants viennent en renfort, aucun juge n’est disponible depuis le 18 juillet dernier et la situation risque fort de se reproduire la semaine prochaine en Abitibi. Me Daphnée Creighton, du cabinet Yves Ménard Avocats déplore l’impact ces annulations sur ses clients de Kuujjuaq et de Kangiqsualujjuaq.
«J’ai une cliente qui est supposée accoucher à la fin août et elle, ce qu’elle voulait, c’est que son dossier soit terminé avant la naissance de son enfant. Je dois lui annoncer que finalement [à cause d’un] manque de ressources, on ne se déplace pas, donc on va s’attendre à ce que tu viennes au tribunal au mois de septembre, alors que tu viens de donner naissance.» relate l’avocate.
Ces annulations affectent également toutes les victimes et témoins qui devaient comparaître et qui devront attendre une période indéterminée avant que les dossiers ne soit entendus.
Me Yves Ménard, du cabinet du même nom, ajoute que le manque de personnel aux greffes de l’Abitibi cause également de nombreuses problématiques. Les délais pour obtenir les procès-verbaux s'étirent et le plumitif n’est pas à jour, ce qui empêche fréquemment son cabinet d’être payé dans les délais standards de l’Aide juridique.
Quelque 300 dossiers étaient inscrits au rôle pour la semaine du 18 juillet à Kuujjuaq. Selon ce qu’a appris Le Droit en Bref, certains de ces dossiers risquent d’être reportés de près d’un an. Si tel est le cas, bon nombre d’entre eux pourraient faire l’objet d’une requête pour délais déraisonnables.
Bien que les problèmes dans le nord du Québec soient expressément liés à un manque de juges permanents, la situation pourrait empirée dès cet automne puisque la Cour du Québec a décidé que les juges de la Chambre criminelle et pénale ne siègeront qu'un jour sur deux.
«Cette décision prise par la direction de la Cour du Québec de façon unilatérale, et sans consultation préalable des différents partenaires du milieu de la justice, inquiète profondément le gouvernement du Québec», a indiqué le ministre Jolin-Barrette par voie de communiqué.
Le gouvernement a mandaté Me Jean-Claude Latraverse, un procureur expérimenté, pour analyser la situation et proposer des solutions pratiques dans la région. Le rapport devrait bientôt être rendu public.