top of page
Fil de nouvelles


Le projet de loi 96 fait déjà fuir les entreprises
Par Le Droit en Bref | 30 septembre 2022 - En raison des exigences linguistiques controversées qu’amènent le projet de loi 96,...
30 sept. 20221 min de lecture


Réforme du droit de la protection de la jeunesse – Ce que vous devez savoir!
Par LexisNexis | 29 septembre 2022 - Le 26 avril 2022, le projet de loi n° 15 apportant diverses modifications au droit de la protection...
29 sept. 20221 min de lecture


Un nouvel avocat intègre les rangs du cabinet DS Avocats au Québec
Le Droit en bref | 28 septembre 2022 - Ayant complété son stage du Barreau chez DS Avocats en 2022 et suivant son assermentation, DS...
28 sept. 20221 min de lecture


Demande de recours contre Sanimax: une autre ville demande à faire partie des membres du groupe
Par Le Droit en Bref | 27 septembre 2022 - Après un autre été à subir les odeurs malodorantes de Sanimax, qui traite les carcasses...
27 sept. 20222 min de lecture


Modèle de Toyota visé par un recours collectif
Par Le Droit en Bref | 23 septembre 2022 - Une demande d’action collective a été déposée contre Toyota en raison d’un câble haute tension...
23 sept. 20221 min de lecture


Loi 25, nouvelles obligations maintenant en vigueur pour les entreprises
Par Le Droit en Bref | 22 septembre 2022 - Les organisations québécoises ont désormais de nouvelles responsabilités et obligations en ce...
22 sept. 20222 min de lecture


Projet de loi 38: une attente prolongée pour les demandes anticipées de l’aide médicale à mourir
Par Hugo Cordier | 21 septembre 2022 - Alors que de plus en plus de citoyens souhaitent recourir à l’aide médicale à mourir au Québec, le...
21 sept. 20222 min de lecture


Dauphin & Blais Notaires se joint au cabinet Dunton Rainville
Par Le droit en Bref | 20 septembre 2022 - L’équipe de Dauphin & Blais Notaires vient d’intégrer les rangs du cabinet de Joliette de...
20 sept. 20222 min de lecture


Un jeune avocat choisit Dunton Rainville
Par Le Droit en Bref | 16 septembre 2022 - Constamment à la recherche de professionnels talentueux, Dunton Rainville vient d’accueillir...
16 sept. 20221 min de lecture


Fuite de données sur le site StockX: un règlement est approuvé pour dédommager les clients concernés
Par Le Droit en Bref | 15 septembre 2022 - StockX, la plateforme de vente de vêtements et de chaussures mode a été victime d'un vol de...
15 sept. 20222 min de lecture

Partagez vos nouvelles et avis de nomination
Publiez sans frais sur Le Droit en Bref
Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.
bottom of page

