Un règlement de 1,85 million proposé dans la poursuite contre Keurig

Avez-vous acheté une machine à café Keurig ou des capsules de la même marque? Vous pourriez obtenir jusqu’à 75 $ suite au règlement d'une action collective contre l'entreprise.

Depuis plusieurs années, Keurig vante la «recyclabilité» de ses capsules K-Cup. Pourtant, ses promesses environnementales seraient trompeuses et auraient induit les consommateurs en erreur. Résultat: des millions de Canadiens pourraient être admissibles à une compensation monétaire.

Le litige repose sur l’écart entre les promesses marketing de Keurig et la réalité du recyclage au Canada. Bien que les emballages indiquaient que les capsules étaient «recyclables», la plupart des municipalités canadienne n’étaient pas en mesure de les recycler. Seules certaines régions du Québec et de la Colombie-Britannique recyclaient réellement ce type de plastique dans leurs installations.

Le Bureau de la concurrence avait déjà déclarer que de présenter un produit comme plus «vert» qu’il ne l’est réellement constitue une approche trompeuse. L’action collective a donc réutiliser ce même argument: les consommateurs auraient cru poser un geste écologique, alors que dans les faits leurs capsules Keurig n'étaient pas recyclables.

Qui peut faire une réclamation

Tous les canadiens ayant acheté des capsules K-Cup ou des machines Keurig depuis le 8 juin 2016 sont inclus dans le groupe de gens pouvant faire une réclamation.

Jusqu’à 75 $ en indemnisation

Le montant de l’indemnité varie selon le cas en fonction des éléments :

• Les consommateur sans preuve d'achat peuvent recevoir 7$;

• Avec preuve d’achat: 0,50 $ par tranche de 10 capsules, pour un maximum de 50 $.

• Avec preuve d'achat d'une machine Keurig: jusqu'à 25$ additionnel.

Les montants finaux dépendront toutefois du nombre total de réclamations, le fonds étant partagé entre tous les réclamants.

Le règlement est actuellement en attente d'approbation finale par le tribunal. La requête d'homologation sera entendue par le tribunal à Ottawa le 8 décembre 2025.  Lors de cette audience, le tribunal déterminera si l'accord est juste, raisonnable et conforme aux intérêts des parties. Si tel est le cas, le formulaire de réclamation sera alors disponible en ligne.

Pour être informé dès que le formulaire sera disponible en ligne, il est possible de s’abonner à la liste de diffusion de Le Droit en Bref ou à la Page Facebook Recours Collectifs, indemnités et remises en argent.