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Action collective contre les grands cigarettiers: le tribunal accorde un nouveau surcis


tabac

Par L'Écho | 25 mars 2022 -


Le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, a accepté mardi d’accorder à nouveau un sursis de six mois à JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada.


Les trois entreprises avaient perdu en appel dans une action collective historique et avaient été condamnés à verser quelque 15 milliards de dollars en dommages et intérêts aux fumeurs québécois qui sont tombés malades ou devenus dépendants à la cigarette.


Un premier sursis avait été accordé en mars 2019 et il a été prolongé plusieurs fois depuis. Le plus récent devait expirer à la fin du mois de mars, mais le juge McEwen a estimé que rien ne laissait croire que les trois entreprises «ne poursuivaient pas de bonne foi et avec diligence raisonnable une médiation extrêmement complexe» avec les parties au dossier.


À la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, on se désole de la situation.

«... ni les médias ni la société civile ne sont informés des discussions secrètes en cours et qu'il est raisonnable de croire que les négociations entraîneront une entente avec un paiement ponctuel qui sera vraisemblablement trop faible pour être conséquent, ou bien un paiement légèrement plus important qui serait payé en versements étalés sur plusieurs années. Dans les deux cas, les montants seront minimes par rapport aux sommes réclamées, tant pour les gouvernements que pour les victimes québécoises», soutient Flory Doucas, porte-parole de la Coalition, dans un communiqué.

L’ordonnance de suspension vise à maintenir le statu quo pendant que les cigarettiers tentent de conclure une entente de règlement global avec les membres de l’action collective et les autres créanciers, dont plusieurs gouvernements provinciaux qui cherchent à recouvrer les coûts des soins de santé liés au tabagisme.

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