top of page
Fil de nouvelles


Une amende de 38,9 millions de dollars imposée à Cineplex pour frais de réservation trompeurs
Le Tribunal a tranché en faveur du Bureau de la concurrence et a conclu que Cineplex avait agi à l’encontre de la loi en ajoutant des...
30 sept. 20242 min de lecture


Un nouvel associé en droit des affaires chez Miller Thomson
Le cabinet Miller Thomson annonce l’arrivée de Me Yves Rocheleau en tant que nouvel associé dans son groupe Droit des affaires au...
24 sept. 20242 min de lecture


60 millions réclamés à Best Buy, Costco, Wal-Mart, Bureau en Gros, Home Depot, Rona, Brick et 5 autres détaillants
Les cabinets BMMD Avocats et BG Avocats ont déposé une demande d’action collective contre une douzaine de détaillants du Québec pour TPS...
23 sept. 20242 min de lecture


Un nouveau venu chez Bernier Beaudry Avocats et Notaires
Le bureau de Québec de Bernier Beaudry Avocats et Notaires d’affaires est heureux d’accueillir Isaac Girouard au sein de son groupe...
23 sept. 20241 min de lecture


Apple ne respecterait pas la loi sur la protection du consommateur pour certains modèles d’Iphone
Apple fait à nouveau l'objet d'une demande d’action collective quant à la promesse d’étanchéité de ses modèles d'Iphone 7 et ultérieurs....
20 sept. 20242 min de lecture


Une étudiante remporte un prix grâce à son projet de recherche sur l’encadrement juridique des réseaux sociaux
La candidate à la maîtrise en droit à l’Université Laval, Michelle Albert-Rochette, a remporté le prestigieux Prix...
19 sept. 20241 min de lecture


Un nouveau projet de loi pour protéger le portefeuille et le pouvoir d'achat des familles québécoises
Un nouveau projet de loi vient d’être déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi (no 72) vise à protéger les consommateurs...
16 sept. 20242 min de lecture


Les demandes anticipées d'aide médicale à mourir bientôt possibles au Québec
C’est le 30 octobre prochain que les nouvelles dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie et les demandes anticipées...
12 sept. 20242 min de lecture


McCarthy Tétrault renforce son expertise en droit transactionnel avec l’arrivée d'un nouvel associé
Le cabinet McCarthy Tétrault vient d'annoncer qu'il accueille Me Lévy Bazinet en tant qu’associé au sein du groupe Droit des affaires ...
10 sept. 20241 min de lecture


Le rabais de 7% de Sunwing enfin disponible dans l'affaire du faux champagne
Depuis le 5 septembre 2024, Sunwing a mis en ligne son site dédié aux gens concernés par l’action collective dans l’affaire du «service...
5 sept. 20242 min de lecture

Partagez vos nouvelles et avis de nomination
Publiez sans frais sur Le Droit en Bref
Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.
bottom of page

