top of page
Fil de nouvelles


L’accès à la justice est-il compromis au Québec?
Par Le Droit en Bref | 31 mai 2022 - Les cas de causes reportées et annulées abondent dans les cours de justice et le manque de personnel...
31 mai 20222 min de lecture


Projet de loi pour indemniser les accidentés de la route jusqu'à leur décès
Par Le Droit en Bref | 30 mai 2022 - L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code...
30 mai 20222 min de lecture


Le juge Serge Champoux démissionne en guise de protestation
Par Le Droit en Bref | 27 mai 2022 - Afin de manifester sa dissidence face à la décision et aux méthodes de la juge en chef de la Cour du...
27 mai 20222 min de lecture


Élections 2022 : le Jeune Barreau de Montréal dévoile les nouveaux membres de son CA
Par Le Droit en Bref | 27 mai 2022 - Le Jeune Barreau de Montréal a publié la liste des nouveaux membres du CA élus pour le mandat 2022 –...
27 mai 20221 min de lecture


Demande d’action collective contre l’OPC pour son inaction en lien avec la FDIQ
Par Le Droit en Bref | 26 mai 2022 - L'Office de la Protection du Consommateur se voit reprocher son inaction ainsi que le fait d’avoir...
26 mai 20222 min de lecture


Modification de la loi sur le courtage immobilier: fin de la double représentation
Par Egan Agence Immobilière | 25 mai 2022 - À compter du 10 juin 2022, les courtiers immobiliers seront soumis à une nouvelle législation...
25 mai 20222 min de lecture


Le juge Moldaver prend sa retraite après 32 ans de carrière
Par Le Droit en Bref | 24 mai 2022 - C’est le 20 mai dernier que le juge Micheal J. Moldaver a entendu sa toute dernière cause avant de...
24 mai 20221 min de lecture


Le Cabinet Robinson Sheppard Shapiro fait un don majeur à une Fondation
Par Le Droit en Bref Dans le cadre de son 100e anniversaire, le cabinet RSS (Robinson Sheppard Shapiro) démontre une fois de plus son...
20 mai 20221 min de lecture


Avocat Émérite : appel de candidatures
Par Le Droit en Bref | 19 mai 2022 - La distinction «Avocat Émérite» est un titre de prestige qui reconnaît l’excellence des membres du...
19 mai 20222 min de lecture


Une loi est réclamée pour bloquer le prix du carburant
Par Le Droit en Bref Devant la flambée des prix de l’essence, le Parti Québécois propose de s'inspirer de certains pays européens en...
18 mai 20222 min de lecture

Partagez vos nouvelles et avis de nomination
Publiez sans frais sur Le Droit en Bref
Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.
bottom of page