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Fil de nouvelles
Agressions sexuelles : deux nouveaux recours contre des congrégations religieuses
Par Radio-Canada | 29 avril 2022 - Une nouvelle demande d’autoriser une action collective contre deux congrégations religieuses a été...
29 avr. 20221 min de lecture
Contenus interdits sur l'Ukraine : Google condamné à plus de 126 000 euros d'amende en Russie
Par Radio-Canada | 28 avril 2022 - La semaine dernière, un tribunal russe a condamné Google à une amende de 11 millions de roubles (près...
28 avr. 20221 min de lecture
Les gagnants des débats oratoires du Barreau de Montréal
Par Le Droit en Bref | 27 avril 2022 - Dernièrement se tenaient les demi-finales et la finale de la 33e édition du concours des débats...
27 avr. 20221 min de lecture
Une subvention de près de 650 000 $ pour favoriser l'accès à la justice
Par Le Droit en Bref | 26 avril 2022- Dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, le ministre de la...
26 avr. 20223 min de lecture
Nomination à la magistrature du Québec
Par Le Droit en Bref | 25 avril 2022 - Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, a annoncé la nomination...
25 avr. 20223 min de lecture
Lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale
Par Le Droit en Bref | 22 avril 2022 - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de...
22 avr. 20223 min de lecture
Sodavex gagne une avocate spécialisée en droit des ressources, de l'énergie et de l'environnement
Par Le Droit en Bref | 22 avril 2022 - Sodavex est fière d’annoncer que Solène Pons-Gibou a prêté serment le 13 avril dernier après avoir...
22 avr. 20221 min de lecture
Un étudiant en droit gagne son élection et est nommé sur le CA du CRHA
Par Le Droit en Bref | 21 avril 2022 - Étudiant en droit à l’Université du Québec à Montréal, Benjamin P. Gauthier vient d'être élu sur...
21 avr. 20222 min de lecture
Vol retardé: la loi vous donne droit à un dédommagement de 500$ à 1000$
Par TVA Nouvelles | 21 avril 2022 - En vertu d’une loi de protection des passagers en vigueur depuis 2019, les voyageurs qui restent...
21 avr. 20221 min de lecture
La CDPDJ précise son nouveau cadre en matière de plaintes liées aux propos discriminatoires
Par Le Droit en Bref | 20 avril 2022 - Dans la foulée de la décision de la Cour suprême dans le dossier Ward c. Québec, la Commission des...
20 avr. 20222 min de lecture
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