Par Le Droit en Bref | 22 avril 2022 -
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la députée de Laviolette-Saint-Maurice, Mme Marie-Louise Tardif, ont procédé au lancement du projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de La Tuque.
Le projet pilote de tribunal spécialisé apporte plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :
l'amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
l'aménagement d'une salle destinée aux personnes victimes;
l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.
Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l'accompagnement d'intervenantes et d'intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l'évolution du dossier pendant l'ensemble des procédures, tandis qu'une intervenante ou un intervenant du centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime, de façon à l'accompagner tout au long de son parcours.
Il sera alors possible d'adapter l'accompagnement à la réalité de la personne victime, de l'orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises. L'accompagnement offert sera par ailleurs adapté aux réalités ainsi qu'aux besoins particuliers des personnes victimes issues des milieux autochtones et il tiendra compte des mécanismes communautaires de résolution des conflits.
Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d'entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.
Rappelons que les projets pilotes permettront d'implanter les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.
«Nous ne le répéterons jamais assez : nous ne voulons plus qu'au Québec, les personnes victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale hésitent à dénoncer et à porter plainte. Avec le tribunal spécialisé, elles pourront compter sur un accompagnement soutenu et adapté avant, pendant et même après le processus judiciaire. Il est primordial que les personnes victimes puissent se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C'est l'objectif même du tribunal spécialisé.» Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
«Je suis très heureuse que le projet pilote de tribunal spécialisé soit déployé ici, à La Tuque. Il est incontestable que le soutien aux personnes victimes est une priorité pour notre gouvernement. Merci à toutes les personnes qui sont impliquées de près ou de loin dans ce projet pilote. Les pratiques qui seront mises en œuvre ici serviront de modèles et contribueront au déploiement du tribunal spécialisé partout au Québec dans les prochaines années.» Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette-Saint-Maurice
Faits saillants
La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.
La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021.
Les cinq premiers districts retenus pour le déploiement des projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sont : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint-Maurice (palais de justice de La Tuque).