Par Hugo Cordier | 10 novembre 2022 -
La question du délai d’attente dans les hôpitaux ainsi que le désengorgement des urgences refait surface depuis peu, suite au décès d’un septuagénaire après seize heures d’attente aux urgences dans la municipalité d’Ormostown en Montérégie.
Ce dernier serait décédé en raison de l’absence d’une prise en charge efficace au sein du service d’urgence. Malgré la possibilité d’éventuels décès dans les services d’urgence, ici, le constat est clair, ce patient n’aurait pas dû décéder.
Dans la jurisprudence Chaoulli, une vive critique avait été adressée à l’encontre du Gouvernement qui «tarde à agir depuis de nombreuses années et la situation ne cesse de se détériorer.»1. Ce constat de détérioration du système de santé a été réaffirmé à Radio Canada par le Dr Gilbert Boucher, président de l'ASMUQ, qui témoigne face à une mortalité grandissante d’un engorgement croissant:
«L'engorgement est terrible, on est en rupture de service, on ne peut plus servir la population, il y a des risques pour la population.»., Dr Boucher, président de l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec.
En effet, après la décision Chaoulli c. Québec rendue par la Cour Suprême, il y a près de 20 ans en 2005, il aurait été normal de penser que le droit de la sécurité du patient et le droit à son inviolabilité garanti par la Charte allait permettre une amélioration quant au traitement des patients aux urgences.
Cependant, à la lecture d’une telle actualité, les droits médico-sociaux des personnes vulnérables sont plus que jamais touchés et malgré les années qui passent et les constats faits dans le passé, on est en droit de se demander si le système s’est amélioré.
Il faut rappeler que l’article 5 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux exprime le principe inhérent pour chaque usager d’obtenir «des soins les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire.»2
Est-ce alors une simple négligence ou un problème organisationnel plus profond? Cet évènement met en lumière la réalité d’un système qui s’essouffle et qui peine à faire respecter les principes fondamentaux de la Loi, que ce soit le droit à la vie ou l’intégrité de la personne.
À ce jour, le manque d’accès aux soins en raison de l’incapacité, par le système de santé, de gérer la gestion des flux des patients aux urgences, demeure un problème de santé publique majeur.
Hugo Cordier est diplômé d’un double diplôme de maitrise en «Droit international et humanitaire de la santé», et «Droit et politiques de santé» de l’université de Sherbrooke.
1 par. 97 Chaoulli c. Québec (Procureur général) [2005] 1 RCS 791
2 Loi sur les services de santé et les services sociaux 1991, c. 42, a. 5