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Contenu haineux et méfaits en ligne: un projet de loi à l’étude


Loi contre le contenu haineux en ligne

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, a présenté le projet de loi C-63 qui vise à lutter contre la propagande haineuse, les contenus préjudiciables ainsi qu’à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne.


Avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral propose des peines plus lourdes, de nouvelles entités régulatrices et des changements au code criminel pour pouvoir contrer les abus en ligne. Les crimes haineux seraient dorénavant considérés comme des infractions à la loi plutôt que comme des circonstances aggravantes et, conséquemment, des accusations pourraient être déposées à la Commission des droits de la personne.



La Loi sur les préjudices en ligne exigerait également que les plateformes suppriment le contenu présentant de la victimisation sexuelle d’enfants ou perpétuant la victimisation de survivants et tout contenu intime communiqué de façon non consensuelle. Le non-respect de cette obligation pourrait donner lieu à des sanctions sévères allant jusqu’à 6% des revenus annuels des plateformes Web.


«À l’heure actuelle, il est trop facile pour les compagnies de réseaux sociaux de détourner le regard alors que la haine et l’exploitation prolifèrent sur leurs plateformes. Ce projet de loi les obligera à faire leur part et à protéger les gens des méfaits et de l’exploitation», a déclaré le ministre de la Justice et procureur général Arif Virani.

Le projet de loi prévoit également la création d’un poste d’ombudsman de la sécurité numérique qui défendrait les intérêts des victimes et des utilisateurs en matière de sécurité en ligne.


Avec l'adoption de cette loi, voici ce qui serait considéré préjudiciable en terme de contenu:

  • victimisation sexuelle d’enfants ou perpétuant la victimisation de survivants; 

  • intimidation d’un enfant; 

  • incitation d’un enfant à se porter préjudice; 

  • incitation à l’extrémisme violent ou au terrorisme; 

  • incitation à la violence; 

  • diffusion d’information invitant à la haine; 

  • communication non consensuelle de contenu intime ou de contenu truqué.


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