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L’aide juridique maintenant plus accessible grâce à l’ajustement du seuil d'admissibilité


L'aide juridique maintenant plus accessible

Par Le Droit en Bref | 6 juin 2023 -


Depuis le 31 mai 2023, le seuil d’admissibilité pour bénéficier de l’aide juridique a augmenté de 7,02% pour permettre à plus de Québécois de bénéficier des services juridiques gratuits ou à coûts réduits.


Dans les faits, cela signifie qu’une personne seule qui travaille 35 heures par semaine au salaire minimum et qui gagne 27 755$ par année, a dorénavant accès, sans frais, à un avocat dans le cadre du régime d'aide juridique.


Il en va de même pour une famille composée de deux adultes et de deux enfants dont le revenu familial est inférieur à 45 515 $.


D’autres part, le volet contributif du programme d’aide juridique est lui aussi haussé de 7,02%. En effet, le service d'aide juridique comporte également un volet contributif pour les personnes dont les revenus se situent entre les seuils de l'admissibilité gratuite et les seuils maximums avec contribution. Ce dernier permet à une personne d'être représentée par un avocat tout en sachant, à l'avance, le coût maximum des honoraires et des frais qu'elle pourrait devoir payer. Ainsi, en fonction de la composition familiale et de la situation financière de cette personne, elle pourrait, selon le volet collaboratif, devoir verser entre 100$ et 800$ et voir le reste compensé par l’aide juridique.


«Nous poursuivons nos efforts pour offrir aux Québécoises et aux Québécois une justice simple, facile d'accès, moins coûteuse et surtout humaine, et cette indexation y contribue.», a déclaré le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.


À propos de l’aide Juridique

Offerte gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles, l'aide juridique se veut l'une des pierres d'assise de la justice québécoise. Elle joue un rôle crucial afin de favoriser l'accès à la justice. Environ 250 000 demandes d’aide juridique sont traitées chaque année.



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