top of page
Fil de nouvelles


Uber poursuivi: une action collective pour la facturation de frais d’annulation jugés illégaux
Crédit photo - Unsplash Une action collective vient d’être autorisée contre Uber Ride et Uber Eats pour les montants de 5,75$ et de 6,95$...
28 févr. 20252 min de lecture


La Cour d’appel du Québec ouvre ses portes au public pour ses 175 ans
Le samedi 29 mars prochain, pour souligner ses 175 ans d'existence, la Cour d'appel du Québec tiendra une journée portes ouvertes qui...
25 févr. 20252 min de lecture


Achat et vente d'un condo: de nouvelles dispositions légales en vigueur
Vous songez à acheter un condo? Connaissez-vous les nouvelles dispositions de la loi 16? Cette loi existe depuis un bon moment, mais elle...
18 févr. 20253 min de lecture


Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec
Crédit photo Unsplash Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a nommé M. Daniel Bélanger et de M. Steve D. Fontaine...
14 févr. 20251 min de lecture


Un recours allègue que Postes Canada aurait vendu les informations personnelles des Québécois
Le juge Martin F. Sheehan a autorisé une action collective contre Postes Canada. Celle-ci, lancée par les cabinets Perrier Avocats et...
4 févr. 20251 min de lecture


Trois nouveaux juges s'ajoutent à la magistrature du Québec
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada vient de procéder à trois nouvelles nominations à la...
28 janv. 20252 min de lecture


Une action collective accuse Costco de pratiques trompeuses
Magasin Costco - Crédit photo Unsplash, Marcus Reubenstein La branche canadienne de Costco est visée par un recours collectif....
23 janv. 20252 min de lecture


Mario Taoutel se joint au groupe de litige commercial de Miller Thomson
Me Mario Taoutel - Crédit photo Miller Thomson Le cabinet Miller Thomson vient d'annoncer l'arrivée de Mario Taoutel à titre de...
17 janv. 20252 min de lecture


Une avocate de plus promue associée chez Dunton Rainville
Me Jennifer Tschamper - Crédit photo Dunton Rainville Dunton Rainville annonce la nomination de Me Jennifer Tschamper à titre d’associée...
10 janv. 20251 min de lecture


Poursuite déposée contre Apple concernant les enregistrements involontaires de Siri
Suite à l’acceptation de Apple de verser une somme de 95 millions de dollars dans le cadre d’un recours collectif aux États-Unis, une...
8 janv. 20251 min de lecture

Partagez vos nouvelles et avis de nomination
Publiez sans frais sur Le Droit en Bref
Partagez vos nouvelles, nominations et autres nouveautés sur Le Droit en Bref, l'affichage est sans frais pour les études légales.
bottom of page