Par Le Droit en Bref | 27 mai 2022 -
Afin de manifester sa dissidence face à la décision et aux méthodes de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, le juge Serge Champoux a donné sa démission mercredi dernier.
C’est suite à la décision de la juge en chef de faire siéger ses magistrats un jour sur deux qu’il a démissionné de la présidence de la Conférence des juges de la Cour du Québec (CJCQ), selon ce que mentionne Le Devoir qui a reçu copie d’un courriel rédigé par le juge Champoux.
Dans ledit courriel, qui aurait été transmis à l’ensemble des juges et juges suppléants de la Cour du Québec, le juge Champoux dénonce les méthodes de négociation de la Cour du Québec dont l’argument est le suivant : «si nous attendons que les ressources y soient, le gouvernement ne bougera jamais».
Toujours selon Le Devoir, il indique dans sa missive : «jamais je n’aurais proposé de ralentir notre prestation de travail… pour mettre de la pression sur le politique et ainsi espérer faire des gains».
«Que je ralentisse volontairement ma prestation de travail en sachant les effets qu’aura mon geste sur des accusés, des victimes, des collectivités ne me semble pas juste et je suis incapable de l’accepter» ajoute Serge Champoux.
D'après des estimations du ministère de la Justice, Le Devoir rapportait dernièrement que quelque 50 000 causes criminelles par an pourraient dépasser le délai de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan et ainsi faire l’objet d’une demande d’arrêt de procédures si les magistrats diminuent leur temps sur le banc.
Pourtant en début d’année, la Cour du Québec a signifié au ministère de la Justice sa volonté que les juges de sa Chambre criminelle siègent une journée de travail sur deux, plutôt que deux jours sur trois.
La décision de la juge Rondeau de réduire le «temps siégé» inquiète d’ailleurs le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Commission des services juridiques ainsi que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Ce dernier a d’ailleurs pressé la magistrate de «revenir sur sa décision».