Réseaux sociaux: vos propos peuvent engager votre responsabilité civile et criminelle même s'ils sont vrais
- Le Droit en Bref
- 18 déc. 2025
- 3 min de lecture
Les réseaux sociaux et les plateformes d’avis en ligne, notamment Google, ont profondément transformé la manière dont les consommateurs s’expriment. Contrairement à une croyance largement répandue, s’exprimer de façon nuisible en ligne n’est pas un geste anodin.
Lorsqu’un commentaire porte atteinte à la réputation, à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entreprise, il peut engager la responsabilité civile, et dans certains cas, criminelle, de son auteur.
Cette liberté d’expression, bien que fondamentale, n’est toutefois ni absolue ni sans conséquences juridiques. Trop souvent, des commentaires publiés sous le couvert de l’anonymat ou de pseudonymes franchissent la ligne entre une critique légitime et une diffamation sanctionnable.
L’anonymat en ligne: une protection illusoire
Un mythe persistant veut que l’anonymat sur Internet empêche toute poursuite judiciaire. En pratique, cette perception est erronée. Il a été reconnu à maintes reprises qu’il est possible d’identifier l’auteur réel d’une publication diffamatoire, même lorsque celle-ci est faite sous un nom fictif ou à partir d’un compte anonyme.
Il existe aujourd’hui des outils juridiques et technologiques permettant d’obtenir, par voie d’ordonnance judiciaire, les informations détenues par les plateformes numériques, les fournisseurs de services Internet ou les hébergeurs. La Cour supérieure du Québec n’hésite pas à ordonner la divulgation de ces renseignements lorsqu’un recours de diffamation est entrepris, notamment par le biais d’ordonnances de type Norwich.
Autrement dit, croire que l’on peut diffamer impunément derrière un écran est une erreur qui pourrait être coûteuse.
Les tribunaux rappellent régulièrement que la liberté d’expression ne protège pas les propos abusifs, malicieux ou disproportionnés, même lorsqu’ils sont formulés sous la forme d’un «avis».
Des propos «vrais» peuvent quand même être diffamatoires
Un autre malentendu fréquent consiste à croire que la véracité d’un propos constitue une défense absolue. En droit québécois, cette affirmation est inexacte. Même un propos factuellement vrai peut être jugé diffamatoire s’il est communiqué sans justification légitime, dans une intention malveillante ou de manière abusive.
La divulgation publique de faits vrais peut engager la responsabilité civile lorsqu’elle porte atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée. Le contexte, l’intention et la manière de communiquer l’information sont déterminants dans l’analyse juridique.
Ainsi, «dire la vérité» n’autorise pas à nuire.
La diffamation peut également franchir le seuil du droit criminel
Dans certains cas, la diffamation ne relève plus uniquement du droit civil. Le Code criminel du Canada prévoit expressément des infractions liées à la diffamation criminelle, notamment aux articles 298 et suivants.
La diffamation criminelle vise notamment la publication de déclarations fausses faites sciemment dans l’intention de nuire à la réputation d’une personne. Bien que ces dispositions soient appliquées avec prudence, elles existent bel et bien et peuvent mener à des poursuites pénales lorsque les circonstances le justifient.
Il s’agit d’un rappel important: certains comportements en ligne dépassent largement le cadre d’un simple différend civil.
Un message de prudence à l’ère numérique
Les plateformes numériques ne sont pas des zones de non-droit. Publier un commentaire, un avis ou une accusation en ligne engage la responsabilité de son auteur, qu’il soit identifiable immédiatement ou non. Avant de publier, il est essentiel de mesurer la portée juridique de ses propos.
Pour les professionnels et les entreprises victimes de diffamation, le droit offre des recours efficaces. Pour les internautes, la prudence demeure la meilleure protection contre des conséquences judiciaires parfois lourdes.
Une expertise juridique concrète en matière de diffamation numérique
Les enjeux liés à la diffamation sur les réseaux sociaux exigent une approche juridique rigoureuse, stratégique et adaptée à l’environnement numérique actuel. À cet égard, AMA Solutions Juridiques intervient régulièrement tant pour prévenir que pour faire cesser des situations de diffamation en ligne, incluant l’obtention d’ordonnances de retrait, d’injonctions et de dommages-intérêts lorsque les circonstances le justifient.
À titre d’exemple, AMA Solutions Juridiques a obtenu gain de cause dans un dossier d’injonction impliquant la plateforme TikTok, démontrant qu’il est possible, même face à de grandes entreprises technologiques, de faire respecter les droits fondamentaux à la réputation et à la dignité. Cette décision illustre que les plateformes numériques ne sont pas à l’abri de l’intervention des tribunaux lorsque des propos diffamatoires causent un préjudice sérieux.
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