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Projet de loi c-18 : Facebook, Google et Instagram interdiront les contenus d’actualités canadiennes



Par Le Droit en Bref | 14 mars 2023 -


Craignant le fardeau financier que la loi sur les informations en ligne imposerait, Google, Facebook (Meta) et Instqagram, ont déclaré qu'elles interdiraient les contenus d'actualités aux Canadiens sur leurs plateformes si le projet de loi était adopté sous sa forme actuelle.


Présenté en avril 2022, le projet de loi C-18 a établi des règles pour forcer des plateformes comme Meta et Google à négocier des accords commerciaux et à payer les éditeurs de nouvelles pour leur contenu.


«Un cadre législatif qui nous oblige à payer pour des liens ou du contenu que nous ne publions pas et qui n'est pas la raison pour laquelle la grande majorité des gens utilisent nos plateformes...», a déclaré un porte-parole de Meta comme raison de suspendre l’accès aux nouvelles dans le pays.

Dans une déclaration, Pablo Rodriguez, le ministre du Patrimoine canadien, a mentionné qu'il était décevant de voir Facebook recourir à des menaces au lieu de travailler de bonne foi avec le gouvernement canadien et que le projet de loi C-18 n'avait rien à voir avec la façon dont Facebook rend les nouvelles accessibles aux Canadiens.


Si le projet de loi est adopté, le Canada deviendrait le deuxième pays, après l'Australie, à adopter une loi obligeant certaines plateformes numériques à négocier des accords d'argent contre du contenu avec des éditeurs de nouvelles.


Le directeur parlementaire du budget estime que la loi sur les nouvelles en ligne fournirait environ 329,2 millions de dollars par an aux entreprises de presse à travers le Canada.

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