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Projet de loi pour combattre l’esclavage moderne et l’exploitation des enfants


Seamus O’Regan
Le ministre fédéral Seamus O’Regan - Crédit photo : Marie Woolf, La Presse Canadienne

Par Le Droit en Bref | 3 mai 2022 -

Le ministre fédéral Seamus O’Regan prépare actuellement un projet de loi qui forcerait les entreprises à s’assurer qu’aucun de leurs produits ne soient fabriqués dans des ateliers qui exploitent des enfants ou forcent les travailleurs à effectuer de nombreuses heures à des salaires dérisoires ou dans de mauvaises conditions.


Pour le ministre O’Regan, il s’agit d’une «urgence» et il se fait une «priorité» de trouver la meilleure manière de rédiger ce projet de loi. C’est d’ailleurs Justin Trudeau, le premier ministre qui lui a donné ce mandat au moment de le nommer ministre.


«Il y a deux éléments qui nous intéressent. D’abord, il doit y avoir une obligation de transparence dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises. L’autre porte sur la vérification diligente, les obliger à vérifier», mentionne M. O’Regan.

Celui-ci a également mentionné qu’il était essentiel que le Canada «fasse sa part» pour combattre le travail forcé.


Un rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes stipule que 4,3 millions d’enfants étaient exploités dans des installations de travail forcé en 2016, un nombre que l’Organisation internationale du travail a décrit comme une sous-estimation.


Dans d’autres cas encore, des travailleurs sont confinés à leur lieu de travail et pire encore, des familles entières sont réduites à la servitude et au travail forcé pour payer des dettes.


Selon Rocio Domingo Ramos, de l’organisme Anti-Slavery International, le Canada accuserait un retard par rapport à plusieurs autres pays qui disposent déjà de lois obligeant les entreprises à s’assurer que leurs produits ne sont pas fabriqués par du travail forcé.


Michael Messenger, président et directeur général de Vision mondiale Canada, mentionne avoir bon espoir que le Canada rattrape les autres pays dans la lutte contre ce fléau.

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