Par Le Droit en Bref | 2 mai 2022 -
À compter du 12 mai prochain, les infractions aux lois sur les espèces menacées ou vulnérables, deviendront punissables par des amendes pouvant aller jusqu’à 6 millions de dollars.
Auparavant, ces infractions étaient punissables par des montants atteignant respectivement de 40 000 $, 60 000 $ ou 1 million de dollars selon le type d’infection.
Adopté le 5 avril dernier, projet de loi 102 fait de ces nouvelles mesures l’élément phare de cette loi.
«Avec cette loi, nous donnons beaucoup plus de mordant au ministère de l’Environnement pour agir fermement face aux entreprises et municipalités récalcitrantes et récidivistes», affirme Benoit Charette du le cabinet du ministre de l’Environnement.
La loi 102 crée d’ailleurs «les avis d’exécution», qui permettront de légalement contraindre les contrevenants à corriger une situation dans un délai spécifique lorsque l’infraction cause des dommages environnementaux.
Les pouvoirs d’enquête seront eux aussi renforcés puisque les enquêteurs, en plus d’être plus nombreux sur le terrain, pourront également obtenir plus rapidement un mandat pour saisir les preuves.