Par Le Droit |en Bref | 1er mars 2022 -
Les demandes d'aide juridique sont fréquemment référés à des cabinets privés en raison de conflits d'intérêt et les avocats qui acceptent ces mandats sont épuisés par la charge de travail qui est disproportionnée par rapport au salaire versé.
L'avocate Audrey-Elizabeth Picard est l’une des rares à prendre encore des mandats provenant de l’aide juridique pour des demandes de garde provisoire et elle le fait pour répondre à des besoins urgents, pour venir en aide à des personnes en détresse.
Me Picard a écrit une lettre au ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, décrivant sa réalité. Elle a également acheminé sa lettre à d’autres élus à l’Assemblée nationale, ainsi qu’à l’ex-juge en chef à la Cour du Québec, Elizabeth Corte.
« J’ai vu des dossiers nécessitant cinq jours de procès pour 600$, sans compter les heures de préparation, dit Me Picard. On parle d’un équivalent de 7 ou 8$ de l’heure. Quel avocat est intéressé à travailler pour si peu? » Me Audrey-Elizabeth Picard.
Pour Me Picard et d’autres avocats, il est temps de réformer le système en s’inspirant de celui de nos voisins ontariens. En Ontario, les avocats qui prennent des mandats privés de l’aide juridique sont rémunérés à l’heure, et non selon une grille forfaitaire, comme c’est le cas au Québec.
Un autre avocat, Félix-Antoine T. Doyon, fait de ce débat son cheval de bataille depuis quelques années déjà. Il souhaite faire déclarer inconstitutionnel le système de rémunération du Québec. Selon lui, «de moins en moins d’avocats» acceptent des mandats provenant des bureaux d’aide juridique.
À Montréal, l’avocat d’expérience Raffaele Mastromonaco affirme, lui aussi, qu’il est temps de revoir le système..
«Ça fait des décennies qu’on sait que les tarifs sont dérisoires, dit-il. Ça fait 50 ans que le système n’a pas été réformé. Le système doit être semblable à celui de l’Ontario, avec un taux horaire et non une rémunération forfaitaire. L’Ontario paie quatre fois plus que le Québec.» indique Me Mastromonaco.
Selon le rapport d’étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, 53 % des dossiers (105 011 dossiers) acceptés à l’aide juridique ont été traités par des avocats de la pratique privée, soit par 2165 avocats.